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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_20TL01217_20221013
13 octobre 2022
d'annuler la décision du 15 janvier 2020 par laquelle le préfet de l'Hérault lui a indiqué se dessaisir de sa demande d'autorisation d'exploitation d'un parc éolien sur le territoire des communes de Boisset
3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02379_20240507
7 mai 2024
A et Mme D épouse A, représentés par Me Bordet, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 28 juin 2022 ; 2°) de prononcer la décharge, ou, à titre subsidiaire
8ème chambre
DCA_24PA03975_20250603
3 juin 2025
de ses compétences ; par un courrier du 7 février 2022, elle a proposé à la salariée des postes de chargée de mission ressources humaines au sein de la société ID Logistic, qui a repris le site du Bourget
DCA_24PA03506_20250603
Mme C a été recrutée le 8 juin 2008 en qualité de gestionnaire de stocks par la société HetM E F, qui exerce, sur un unique site implanté au Bourget, une activité logistique dédiée aux produits d'habillement
DCA_24PA03507_20250603
C a été recruté le 4 novembre 2022 par la société HetM E F, qui exerce, sur un unique site implanté au Bourget, une activité logistique dédiée aux produits d'habillement du groupe HetM auquel elle appartient
DCA_24PA03508_20250603
1er février 2000 en qualité de collaborateur de stock, par un contrat à durée déterminée puis par un contrat à durée indéterminée, par la société HetM E F, qui exerce, sur un unique site implanté au Bourget
DCA_24PA03509_20250603
C a été recruté le 28 mars 2000 par la société HetM D F, qui exerce, sur un unique site implanté au Bourget, une activité logistique dédiée aux produits d'habillement du groupe HetM auquel elle appartient
DCA_24PA03512_20250603
Mme E a été recrutée le 20 décembre 2004 par la société HetM D F, qui exerce, sur un unique site implanté au Bourget, une activité logistique dédiée aux produits d'habillement du groupe HetM auquel elle
DCA_24PA03513_20250603
E a été recruté le 8 juin 2008 en qualité de magasinier cariste par la société HetM D F, qui exerce, sur un unique site implanté au Bourget, une activité logistique dédiée aux produits d'habillement du
DCA_24PA03514_20250603
B D a été recruté le 8 juin 2008 par la société HetM E F, qui exerce, sur un unique site implanté au Bourget, une activité logistique dédiée aux produits d'habillement du groupe HetM auquel elle appartient
DCA_24PA03517_20250603
D a été recruté le 23 décembre 2002 par la société HetM E F, qui exerce, sur un unique site implanté au Bourget, une activité logistique dédiée aux produits d'habillement du groupe HetM auquel elle appartient
DCA_24PA03518_20250603
Mme D a été recrutée le 1er août 2005 par la société HetM E F, qui exerce, sur un unique site implanté au Bourget, une activité logistique dédiée aux produits d'habillement du groupe HetM auquel elle appartient
DCA_24PA03520_20250603
Mme D a été recrutée le 15 juin 1998, par un contrat à durée déterminée puis par un contrat à durée indéterminée, par la société HetM E F, qui exerce, sur un unique site implanté au Bourget, une activité
DCA_24PA03521_20250603
Mme C a été recrutée le 1er avril 1998, par un contrat à durée déterminée puis par un contrat à durée indéterminée, par la société HetM D E, qui exerce, sur un unique site implanté au Bourget, une activité
DCA_24PA03522_20250603
8 novembre 2000, par un contrat à durée déterminée puis par un contrat à durée indéterminée, en qualité de collaborateur de stock par la société HetM E F, qui exerce, sur un unique site implanté au Bourget
DCA_24PA03523_20250603
le 22 juin 2008 en qualité de gestionnaire de stock, par un contrat à durée déterminée puis par un contrat à durée indéterminée, par la société HetM D F, qui exerce, sur un unique site implanté au Bourget
DCA_24PA03976_20250603
La société HetM D E exerçait, sur un unique site implanté au Bourget, une activité logistique dédiée aux produits d'habillements du groupe HetM auquel elle appartient.
1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00260_20240704
4 juillet 2024
B, représenté par Me Bouget, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés du préfet de la Dordogne du 30 décembre 2023 ; 3°) de mettre à la charge de l'État une somme
2ème Chambre
DCA_22VE02677_20231109
9 novembre 2023
Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Bordet pour la communauté de communes du Pithiverais Gâtinais. Considérant ce qui suit : 1.
4ème Chambre
DCA_18VE02698_20220705
5 juillet 2022
indemnité de 70 142,43 euros en réparation du préjudice subi du fait de l'abrogation de son habilitation d'accès à la zone réservée des plates-formes aéroportuaires de Roissy-Charles-de-Gaulle et du Bourget
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