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52 résultats pour « Borreda »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02189_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

cette dernière société sur le fondement du défaut de conseil au maître de l'ouvrage, à lui verser une somme de 841 617,26 euros en réparation des désordres dont est affectée la zone d'activité Mendiko Borda

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02240_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

cette dernière société sur le fondement du défaut de conseil au maître de l'ouvrage, à lui verser une somme de 841 617,26 euros en réparation des désordres dont est affectée la zone d'activité Mendiko Borda

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02243_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

cette dernière société sur le fondement du défaut de conseil au maître de l'ouvrage, à lui verser une somme de 841 617,26 euros en réparation des désordres dont est affectée la zone d'activité Mendiko Borda

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02246_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

cette dernière société sur le fondement du défaut de conseil au maître de l'ouvrage, à lui verser une somme de 841 617,26 euros en réparation des désordres dont est affectée la zone d'activité Mendiko Borda

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01933_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

» : du 30 juillet 1984 au 2 janvier 1986 ; « Belle Poule » : du 13 mai 1986 au 23 mai 1986 ; « Phenix » : du 8 juin 1986 au 16 juin 1987 ; « Efficace » : du 28 septembre 1988 au 4 décembre 1988 ; « Borda

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00386_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Par un jugement n° 2002090 du 8 décembre 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande et mis à sa charge les dépens d'un montant de 844,80 euros.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02367_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

A, représenté par la SCP Lafond Pogliani Bordas, conclut au rejet de la requête et demande que soit mis à la charge de l'ONIAM le versement d'une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02068_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

F, engagé au début du mois d'octobre 2019 comme animateur commercial au sein du groupe Borea Développement auquel appartient l'entreprise.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01167_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Par un jugement n° 2204580 du 5 décembre 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté la demande de Mme A.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01001_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Après avoir joint ces deux recours, le tribunal administratif de Bordeaux a, par un jugement nos 1901340-1902059 du 5 janvier 2021, rejeté les demandes de Mme A.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00327_20231208

Admin. Appel

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Mme A, dans le voisinage immédiat de bâtiments d'élevage où les niveaux de bruit résiduel et ambiant mesurés se rapprochent sensiblement de ceux observés au point de mesure T7, réalisé au lieu-dit Le Bordage

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT01913_20260417

Admin. Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Il s’agit des hameaux les Basses Comières, Montsicard, Bry, les Ratellières, Bordage Guérin, Bois-Bouhier, la Lande, le Trembleau, Villeneuve-les-Bouillons, Bellevue, Le Coq Hardy, les Souches, le Pré

Source officielle

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Annonces BODACC18 résultats

Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

BORREDA - DAVID

SIREN 982930703GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

Nouveau siège.

15/09/2026

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Modifications et radiations RCS B

BORREDA - DAVID

SIREN 982930703GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

Modification de l'administration.

08/09/2026

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Procédures collectives

INSTITUT BORREDA

SIREN 921924296TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif . — Exploitation institut de beauté la réalisation de soins esthétiques le rehaussement de cils les prothèses Ongulaire et la vente de produits cosmétique et de tous produits lies aux activités énoncées.

22/05/2025

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Procédures collectives

INSTITUT BORREDA

SIREN 921924296TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 30 juin 2024, désignant liquidateur Selas égide prise en la personne de Me Alix Brenac 4 R Amélie 31080 toulouse Cs 98034 Cedex 6. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. —

27/10/2024

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Immatriculations et autres annonces RCS A

BORREDA - DAVID

SIREN 982930703GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

Acquisition, construction, réparation, entretien, gestion, administration, prise à bail, location de tous biens ou droits immobiliers, toutes opérations financières, mobilières et immobilières s'y rattachant.

02/01/2024

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