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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01020_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
D'un montant total de 69 825 euros, la sanction a été spontanément réduite à 45 000 euros par l'administration en application du " bouclier pénal " prévu par l'article L. 626-1 du code de l'entrée et du
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00265_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
de l'intégration a mis à sa charge une contribution spéciale et une contribution forfaitaire de frais de réacheminement d'un montant total de 18 430 euros, ramené à 15 000 euros par application du bouclier
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01590_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 10 juin 2022 et 16 janvier 2023, M. et Mme B, représentés par Me Bouclier, demandent à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00755_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Par ailleurs, s'il est vrai que le château de Bouillé-Théval, propriété de Mme W inscrit à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques, se situe à plus de 3,2 kilomètres des éoliennes E3 et E4
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT00563_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 février et 12 octobre 2023, la SAS BH Construction, représentée par Me Bouclier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00487_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Ayant servi de bouclier de tête, il a livré le récit d'accrochages répétés sur une longue durée, la vision de nombreux cadavres et une recherche angoissée des terroristes, étage par étage.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00502_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Boucly, avocate de la Fédération Sud
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00693_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Jazeron, premier conseiller, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - les observations de Me Ortial, représentant la commune de Saint-Félix-de-Pallières et Me Bouillié, représentant
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00695_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Jazeron, premier conseiller, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - les observations de Me Ortial, représentant la commune de Saint-Félix-de-Pallières, et Me Bouillié, représentant
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00696_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Jazeron, premier conseiller, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - les observations de Me Ortial, représentant la commune de Saint-Félix-de-Pallières, et Me Bouillié, représentant
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00697_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Jazeron, premier conseiller, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - les observations de Me Ortial, représentant la commune de Thoiras, et de Me Bouillié, représentant la société
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00698_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Jazeron, premier conseiller, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - les observations Me Ortial, représentant la commune de Thoiras, et de Me Bouillié, représentant la société
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03536_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 15 novembre 2022 et 14 septembre 2023, la société Groupe Conseil Eurocan Incorporated, représentée par Me Bouclier, demande à
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00504_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Boucly, avocate de la Fédération Sud
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03632_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
étrangers et du droit d'asile, pour un montant de 2 309 euros, soit une amende d'un montant total de 20 009 euros ramené spontanément par l'administration à celui de 15 000 euros en application du " bouclier
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01915_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
l'article L. 626-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, pour un montant de 4 618 euros, soit la somme totale de 40 318 euros ramenée à 30 000 euros par application du bouclier
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01317_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Bouillié, représentant la société TRAPIL. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04297_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
L'EURL Saveurs des Anges, qui exploite à Marseille un restaurant situé cours Julien et un restaurant-brasserie situé " Escale Borély ", a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04812_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
contribution forfaitaire mentionnée à l'article L. 626-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, soit une somme totale de 40 448 euros, ramenée à 30 000 euros par application du bouclier
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00169_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Il ne résulte ainsi pas davantage des pièces du dossier qu'elle aurait renoncé à ce poste " en raison de la levée de boucliers contre elle " ainsi qu'elle le prétend. 10.
Source officiellePage 3 sur 4