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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03350_20220707
7 juillet 2022
François Bodin-Hullin, premier conseiller ; Considérant ce qui suit : 1. M. A, né le 13 juin 1992 et de nationalité camerounaise, est entré en France le 15 novembre 2018.
DCA_21LY03615_20230516
16 mai 2023
François Bodin-Hullin, premier conseiller ; - les conclusions de M. Jean-Simon Laval, rapporteur public ; - les observations de M. A et de Me Philippe pour la commune d'Andilly.
DCA_22LY00328_20221108
8 novembre 2022
François Bodin-Hullin, premier conseiller ; Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22LY02127_20230418
18 avril 2023
François Bodin-Hullin, premier conseiller ; Considérant ce qui suit : 1. M. B A, ressortissant italien né en 1981, a déclaré être entré en France en dernier lieu en janvier 2022.
DCA_22LY01459_20230314
14 mars 2023
François Bodin-Hullin, premier conseiller ; - les conclusions de M. Jean-Simon Laval, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22LY01815_20230328
28 mars 2023
François Bodin-Hullin, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_20LY03580_20220628
28 juin 2022
François Bodin-Hullin, premier conseiller ; - les conclusions de M.
DCA_20LY03731_20220503
3 mai 2022
DCA_21LY00113_20220531
31 mai 2022
François Bodin-Hullin, premier conseiller ; - les conclusions de M. Jean-Simon Laval, rapporteur public ; - les observations de Me Vincens-Bouguereau pour M.
DCA_21LY03225_20220614
14 juin 2022
François Bodin-Hullin, premier conseiller ; Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant de la République Démocratique du Congo, né le 5 avril 1980, est entré en France le 5 août 2011.
DCA_21LY03755_20220726
26 juillet 2022
François Bodin-Hullin, premier conseiller ; - les observations de Me Doumane substituant Me Terrasson représentant Mme D. Considérant ce qui suit : 1.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01901_20250430
30 avril 2025
internet de la SARL Etablissements Lescure que ses salariés utilisent, pour les rebobinages des moteurs et pompes, plusieurs ponts roulants allant jusqu'à 3,5 tonnes, un four à débobiner, des tours à bobiner
DCA_22LY03206_20230802
2 août 2023
Bodin-Hullin, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1. Mme C, ressortissante portugaise née en 1971, a déclaré être entrée sur le territoire français le 1er juillet 2019.
DCA_22LY00327_20221108
François Bodin-Hullin, premier conseiller ; Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_22LY02482_20230425
25 avril 2023
DCA_22LY02573_20230613
13 juin 2023
Juge des référés
ORCA_25PA00068_20251003
3 octobre 2025
de décrire l’origine et les causes des désordres survenus dans « l’hôtel Salé » et a sollicité la présence à l’expertise des sociétés Eiffage construction équipements, Stéphane Thouin architecture, Bodin
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02191_20251120
20 novembre 2025
intérêts d’emprunt déductibles des revenus fonciers ; - c’est à tort que l’administration a remis en cause la déduction de charges de travaux afférents à l’immeuble commercial situé 406 avenue Émile Bodin
DCA_21LY00251_20220517
17 mai 2022
François Bodin-Hullin, premier conseiller ; - les conclusions de M. Jean-Simon Laval, rapporteur public ; - les observations de Me Legendre pour M.
DCA_21LY02488_20230802
François Bodin-Hullin, premier conseiller ; - les conclusions de M. Jean Simon Laval, rapporteur public ; - les observations de Me Roche pour M.
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