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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03976_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
B A, représenté par Me Boubal, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2002242 du 26 octobre 2023 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; 2°) d'annuler la décision du 12 octobre 2020
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX02484_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
référés du tribunal administratif de Pau d'ordonner une expertise en vue de constater la pollution et les effets de la pollution résultant de l'activité de l'usine de la société Celsa France, située à Boucau
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA00531_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
bénéficier en Côte d'Ivoire, dès lors qu'il est originaire d'un village du département de Dabakala où il serait contraint, en cas de retour, de résider et qui est distant d'une centaine de kilomètres de Bouaké
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01336_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
A cet égard, il ressort des pièces du dossier que par un jugement du 18 mai 2022 du tribunal de première instance de Bouake, ils ont délégué temporairement l'autorité parentale sur leurs filles à un tiers
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
écision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieurc/M. et Mme B
ORCA_23VE01947_20240213
13 février 2024
13 février 2024
C, ressortissant ivoirien né le 24 octobre 1994 à Bouake, fait appel du jugement du 19 juillet 2023 par lequel la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03047_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
correspondant à un certificat de genre de mort du 13 mai 2019 et à un extrait du registre des actes de l'état civil du 9 décembre 2019 faisant état de ce décès, respectivement, le 1er janvier 2010 à Bouaké
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02784_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Mme B N'Guessan, ressortissante ivoirienne née le 29 décembre 1991 à Bouaké (Côte d'Ivoire), est entrée en France en 2018 munie d'un visa de court séjour.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00072_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
G et Mme A ne peuvent utilement se prévaloir d'une ordonnance portant délégation parentale à Mme A rendue par le tribunal de première instance de Bouake du 16 novembre 2021, dès lors que celle-ci est postérieure
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA00221_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
B, né le 27 janvier 1973 à Bouake (Côte d'Ivoire), et entré en France en septembre 2011 selon ses déclarations, a sollicité le 5 février 2021 son admission exceptionnelle au séjour sur le fondement des
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01748_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
B, qui a été confié par un jugement de recueil légal (kafala judiciaire) du 14 juillet 2004 du tribunal de Boukader (Algérie) à sa grand-mère paternelle vivant en France sous le couvert d'un certificat
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00478_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
qui ne produit ni bulletin de paie, ni fiche de poste ou attestation de ses collègues, ne conteste pas utilement que les fonctions qu'il a occupées durant près de cinq ans à Aix-en-Provence - Jas-de-Bouffan
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01244_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Mme A épouse C, ressortissante ivoirienne née le 25 octobre 1963 à Bouaké (Côte d'Ivoire), est entrée en France, le 1er novembre 2018, munie d'un visa de court séjour valable du 29 juillet 2018 au 24 janvier
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00561_20250213
13 février 2025
13 février 2025
A, ressortissant ivoirien né le 3 mai 1999 à Bouake (Côte d'Ivoire) est entré en France le 27 septembre 2020 muni d'un visa de long séjour portant la mention " étudiant ", à l'expiration duquel il s'est
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01750_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
B Duc A, représenté par Me Boubaker, conclut, d'une part, au rejet de la requête, d'autre part, à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de l'Etat en application de l'article L. 761-1 du
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00807_20240209
9 février 2024
9 février 2024
collège des médecins, le requérant produit deux certificats médicaux établis par les docteurs Cabanot-Sarrau et Laliguiri-Yao, peu circonstanciés, ainsi qu'une étude menée par le centre hospitalier de Bouaké
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00252_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
A, ressortissant ivoirien né le 4 novembre 1980 à Bouake (Côte d'Ivoire), est entré irrégulièrement en France le 8 novembre 2021, selon ses déclarations.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00666_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
En ce qui concerne D de Jas de Bouffan (titre exécutoire n° 500) : 26.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00286_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
B, représenté par Me Boubal, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2100078 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 16 novembre 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 5 novembre
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX00469_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Il résulte de l'instruction que les impositions demeurant en litige concernent sept ventes de terrains à bâtir situés à Labenne, Boucau, Tarnos et Capbreton que la société Solana a acquis et qui n'ont
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01672_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
B, représenté par Me Boubal, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à la décharge des pénalités pour manquement délibéré et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise
Source officiellePage 3 sur 4