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44 résultats pour « Boulaire Scp »

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01139_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

27 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 octobre 2024, la commune de Contes et la société Groupama Méditerranée, représentées par la SCP Petit-Boulard-Verger, agissant par Me Petit, concluent à la confirmation

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21079_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés les 11 août 2022, 11 mai 2023 et 30 mai 2024, la société Immocalm, représentée par la SCP CGCB et Associés, conclut au rejet de la requête de la société Malgec

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02305_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 4 octobre 2021, 11 mai 2022 et 30 juin 2022, la société coopérative anonyme de gestion de l'eau (SCAGE) du Clain moyen, représentée par la SCP KPL Avocats,

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02306_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 4 octobre 2021, le 21 avril et le 30 juin 2022, la société coopérative anonyme de gestion de l'eau (SCAGE) de l'Auxances, représentée par la SCP KPL Avocats

Source officielle

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