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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00533_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Jean-Sébastien Boucard, secrétaire général de la préfecture, pour signer tous actes, arrêtés, décisions, recours juridictionnels et mémoires s'y rapportant, circulaires, rapports, correspondances et documents
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02727_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 août 2023 la Caisse d’épargne Grand Est Europe, représentée par Me Thouin-Palat et Me Boucard, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL20566_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
C, représentée par Me Bouffard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) à titre principal, de prononcer la décharge, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02868_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
A, représenté par le cabinet Thouin-Palat et Boucard, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat de la somme de 5 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02871_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 13 octobre 2021, Mme B, représentée par le cabinet Thouin-Palat et Boucard, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat de la somme de 5 500
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03499_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
rapport de Mme Felmy, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Lordonné, rapporteure publique, - les observations de Me Braud, représentant l'association Noyant-Air et autres, et celles de Me Boudraud
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00494_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
B, représenté par la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, demande à la cour : 1°) de rejeter les conclusions de l'appel incident formé par le ministre de
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03966_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Vallecchia, rapporteur public ; - les observations de Me Boudaoud, représentant la commune de Nyons ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA04347_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Par un mémoire enregistré le 6 février 2023, la société FG Concept, représentée par la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, conclut au rejet de la requête et
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_19MA03934_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
M. et Mme C sont propriétaires de deux parcelles cadastrées D n° 339 et D n° 352, situées Hameau de Boullard, sur le territoire de la commune de Beaujeu, qui bordent un chemin communal confrontant à l'est
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL20303_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
verser à la commune de Castres la somme de 10 760,04 euros toutes taxes comprises, en réparation des désordres résultant de l'affaissement des pierres autour d'une grille avaloir rue piétonne Alquier Bouffard
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA00773_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 18 février 2022, le Syndicat national des pilotes de ligne, représenté par la SCP Thouin-Palat et Boucard, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02881_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 20 décembre 2019, le 23 juin 2020, le 21 juillet 2020, le 15 septembre 2020 et le 20 décembre 2023, la commune de Gorbio, représentée par Me Boulard
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02648_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Procédure devant la cour avant renvoi : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 septembre 2017 et le 5 janvier 2018, la SA Nutreco France, représentée par Me Bonneaud, demande à la cour : 1
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02649_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Procédure devant la cour avant renvoi : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er septembre 2017 et le 5 janvier 2018, la SAS Trouw France, représentée par Me Bonneaud, demande à la cour :
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03121_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 décembre 2022 et le 5 janvier 2024, la Sarl Sabathé et fils, représentée par Me Bouffard, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01139_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 octobre 2024, la commune de Contes et la société Groupama Méditerranée, représentées par la SCP Petit-Boulard-Verger, agissant par Me Petit, concluent à la confirmation
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL21576_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
A, représenté par Me Bouffard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04143_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
habités et seront fortement impactés; beaucoup d'habitations auront une vue sur le parc, le bourg s'étendant le long du horst ; il en va de même pour les hameaux importants de Fougeré, Bretagne et Le Bouchaud
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03561_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
B F comme représentant unique, tous représentés par Me Boulloud, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1808210 du 21 septembre 2021 du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) de condamner
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