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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00285_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
D..., représenté par Me Brazy, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nancy 21 janvier 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté de la préfète de Meurthe-et-Moselle du 2
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01234_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 25 avril 2022, le centre hospitalier du Forez, représenté par l'AARPI Angle droit avocats, agissant par Me Brazier, demande à la cour : 1°)
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02506_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
B A était exploitant agricole à Brassy dans la Nièvre.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_26LY00081_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Par un mémoire enregistré le 21 janvier 2026, le centre hospitalier du Forez, représenté par Me Brazier et Me Guilmain de l’AARPI Angle Droit Avocats, conclut au rejet de la demande d’exécution au motif
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00878_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 10 mars 2023, le centre hospitalier du Forez, représenté par Me Brazier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00108_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
B était également propriétaire d'un immeuble, situé à la même adresse, jusqu'à sa vente en juin 2012 et d'un autre immeuble, situé au 23 rue de Brazza à Rouen à un kilomètre de l'immeuble litigieux de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01550_20260204
4 février 2026
4 février 2026
B..., représenté par la Selarl Defosse-Braye, avocats, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 14 novembre 2024 ; 2°) de faire droit à sa demande de première instance ; 3°) de mettre à la
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE01126_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
A..., qui a été scolarisé dès son arrivée en France au sein des lycées professionnels Paul Gauguin d’Orléans puis Gaudier Brzeska de Saint-Jean-de-Braye et a obtenu le diplôme d’études en langue française
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01008_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
août 2021 par lequel le préfet de la Sarthe l'a mis en demeure de régulariser la situation administrative de quatre plans d'eau et de travaux de remblai réalisés dans le lit majeur du cours d'eau " La Braye
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT03582_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
proposer un modèle compatible avec les enjeux de sécurité aérienne et les enjeux écologiques du site ; - le projet est compatible avec le règlement du PLUi de la communauté de communes des vallées de la Braye
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02250_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Par des mémoires, enregistrés les 9 et 10 octobre 2024, le groupe hospitalier Seclin Carvin, représenté par Me Brazier, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de mettre à la charge de
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02396_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
A justifie avoir souscrit un contrat d'apprentissage pour une formation en CAP cuisine au CFA de la CMA Normandie Campus Eugénie Brazier, qu'il effectuait du 2 août 2021 au 31 août 2023 au Restaurant du
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01956_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 février 2023, le centre hospitalier d'Hautmont, représenté par Me Brazier, conclut : 1°) au rejet de la requête d'appel de Mme B ; 2°) par la voie de l'appel
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT00242_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2023 du préfet du Morbihan portant enregistrement de l'installation de méthanisation de la société Centrale Biométhane du Roi Morvan, située à Lann Mine Braz
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04652_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Il ressort de ces mêmes pièces que l'intéressé a procédé à l'acquisition d'un véhicule de marque Renault, immatriculé EJ-951-JK, auprès de la société Pinson Automobiles située à Saint Jean de Braye.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00228_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Considérant ce qui suit : Par trois demandes du 22 mai 2021, la société civile professionnelle (SCP) Christine Rousselin-Disarbois, Amélie Obert, et Peggy Camus, notaires à Gournay-en-Bray, a sollicité
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00228_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 juin 2023, le centre hospitalier " Bertinot Juel " de Chaumont-en-Vexin, représenté par Me Frédéric Brazier, conclut au rejet de la requête d'appel et à ce que
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01349_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par un mémoire en défense, enregistré le 20 septembre 2024, la communauté des établissements du sud de l'Eure, représentée par Me Brazier, demande à la cour : 1°) de rejeter
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT03247_20260203
3 février 2026
3 février 2026
retenus pour l’établissement du tracé modifié de la servitude de passage des piétons le long du littoral de la commune de Belz, il précise toutefois que les secteurs des anses de Kerguen et de Pen Mané Braz
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC03102_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 19 avril 2023, le centre hospitalier du Val du Madon, représenté par Me Brazier, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 3 500 euros soit mise
Source officiellePage 3 sur 6