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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_25PA00415_20251105

Admin. Appel

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Breillon, - et les conclusions de M. Perroy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25PA00434_20251119

Admin. Appel

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Breillon, - les conclusions de M. Perroy, rapporteur public, - et les observations de Me Planchat, représentant M. B....

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25PA00525_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

25 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Breillon, - et les observations de Me Hagège, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25PA00730_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Le rapport de Mme Breillon a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25PA01288_20251119

Admin. Appel

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Le rapport de Mme Breillon a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25PA01922_20251210

Admin. Appel

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Délibéré après l’audience du 26 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Bories, présidente, - Mme Breillon, première conseillère, - M. Segretain, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA04917_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

25 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Breillon, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25PA00523_20250604

Admin. Appel

4 juin 2025

4 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Breillon, - et les observations de Me Funck, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25PA00728_20260107

Admin. Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Breillon, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25PA00799_20260204

Admin. Appel

4 février 2026

4 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Breillon, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25PA00801_20260204

Admin. Appel

4 février 2026

4 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Breillon, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25PA00911_20251210

Admin. Appel

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Breillon, - et les conclusions de M. Perroy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25PA00912_20251210

Admin. Appel

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Breillon, - et les conclusions de M. Perroy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25PA02122_20251210

Admin. Appel

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Breillon, - et les observations de Me Koné, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25PA03487_20260204

Admin. Appel

4 février 2026

4 février 2026

Le rapport de Mme Breillon a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25PA01186_20260325

Admin. Appel

25 mars 2026

25 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Breillon, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21380_20231004

Admin. Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

C A, représenté par Me Brangeon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 mai 2022 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 mars 2021, par lequel le préfet

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA02449_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Breillon, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA02538_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Breillon, - les conclusions de M. Perroy, rapporteur public, - et les observations de Me Carrère, représentant Mme D....

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA04599_20251105

Admin. Appel

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Breillon, - et les conclusions de M. Perroy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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