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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23TL02912_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Brillanti et Scherlen doivent être déduits du chiffre d’affaires de la société Purple Stone Overseas dès lors qu’ils n’étaient pas résidents fiscaux en France ; - des frais de gestion annuels d’un montant
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00772_20260204
4 février 2026
4 février 2026
des mémoires enregistrés le 25 avril 2024, le 3 juin 2024, le 6 septembre 2024 et le 27 septembre 2024 (ce dernier n’ayant pas été communiqué), le SDIS de la Savoie, représenté par la SELARL Benjamin Beroud
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00653_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 4 mars et 16 juin 2021, la SCI CV Naudin, représentée par Me Belouis, demande à la cour, dans le dernier état
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01600_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
B, représenté par Me Belouis, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des impositions restant en litige ; 3°) d'ordonner la restitution des impositions
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03071_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 11 et 12 janvier 2024, la commune du Mont-Dore, représentée par Me Briant, conclut au rejet de la requête et à ce que le versement d'une somme de 12 000 euros
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00709_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Beroud, représentant le service départemental d'incendie et de secours de la Savoie. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00963_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
applicable au présent litige : " Le regroupement familial ne peut être refusé que pour l'un des motifs suivants : / 1° Le demandeur ne justifie pas de ressources stables et suffisantes pour subvenir aux besoins
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01666_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
13 janvier 2023, ce dernier mémoire n'ayant pas fait l'objet de communication, la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Pharmacie du Château, représentée par Me Nicolaou et Me Belouis
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02923_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Dans le cadre de la réhabilitation du quartier de la gare de Brignais, l'OPAC du Rhône, devenu depuis l'OPH Deux fleuves Rhône Habitat, a lancé en janvier 2017 une consultation en vue de la cession de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03527_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Pin, premier conseiller, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, - et les observations de Me Litzler, représentant la commune de Saint-Martin-du-Mont, et de Me Briant, représentant
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01854_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Par ailleurs, l'étude paysagère conclut, sans être utilement contredite par les requérants sur ce point, que le " Pays Charolais-Brionnais " présente une sensibilité faible vis-à-vis du projet, compte
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03143_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 26 mars 2021, l'établissement public départemental autonome (EPDA) C, représenté par Me Beroud (LEXALP -SPE SAS SR conseil), avocat, conclut au rejet de la requête
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03775_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
N, grand-père maternel de l'enfant qui avait recueilli sa fille et ses enfants, datée du 1er juillet 2018, faisant état auprès du chef de district de Behssoud (Afghanistan) dont relève le village de Daman
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA00773_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Britair et Hop ! Airlinair.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01831_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
proximité de la ZIP et avec laquelle le projet entre en co-visibilité, est incluse dans le dossier d'inscription des sites clunisiens au patrimoine de l'Unesco, ainsi que les paysages du pays Charolais-Brionnais
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01825_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
A D, Mme C D et Mme B D, représentés par Me Briant, demandent à la cour : 1°) d'infirmer ce jugement rendu le 19 juin 2023 ; 2°) de statuer à nouveau et de dire et juger que le droit à indemnisation
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE00174_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 20 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente de chambre, Mme Danielian, présidente assesseure M. Lerooy, premier conseiller,.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00408_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Il est complété par les éléments suivants : / 1° L'analyse mentionnée au 3° du II de l'article R. 122-5 précise notamment, en tant que de besoin () le niveau acoustique des appareils qui seront employés
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