d'habitation, dont le vide sanitaire se remplit d'eau lors de fortes pluies ; un constat d'huissier du 4 juin 2021 met en évidence l'arrivée d'eau par le côté nord de la maison, le plus proche de la buse

Le tribunal administratif de Toulon a rejeté comme irrecevables les conclusions indemnitaires et à fin d'injonction de déplacement de l'arrêt de bus avec abri présentées par M.

Par la suite, l'EURL Bus Café, par l'intermédiaire de M.

F soit l'auteur de la décompression des portes avant du bus scolaire.

En outre, une crue du Gardon à une cote de 118,16 mètres NGF recouvre cette buse.

Guadeloupe d'annuler l'arrêté du 30 juin 2022 par lequel le préfet de la Guadeloupe les a autorisés à occuper temporairement le domaine public maritime, pour la régularisation de l'installation d'une buse

B, gérant de la société Briançon Bus, a exploité une ligne de bus sur le territoire de la commune de Briançon.

Gironde a imposé aux supporters de l'Olympique Lyonnais venant assister à la rencontre opposant leur équipe au Football Club des Girondins de Bordeaux, appartenant aux groupes des ultras et se déplaçant en bus

permettant de faire droit à sa demande d’accès ; - la décision est entachée d’une erreur de fait dès lors qu’il justifie de l’existence antérieure d’une entrée charretière ; - le déplacement du quai-bus

L'EURL Bus café relève appel de ce jugement en tant qu'il n'a pas fait droit à l'intégralité de sa demande. Sur la taxe sur la valeur ajoutée : 2.

AG, Man Truck et Bus Deutschland GmbH, Man Truck et Bus France, DAF Trucks Germany GmbH (Daf Trucks Deutschland GmbH), Daf Trucks France), Daf Trucks NV, Paccar, Scania AB et Scania CV AB, Scania France

Mme A... soutient qu’elle circulait sur la voie réservée aux véhicules lorsque, en raison de l’élargissement subit de la voie réservée aux bus, elle s’est retrouvée sur la voie réservée aux bus sans avoir

Dès lors que les fossés implantés le long de la voie départementale D908 et les ouvrages hydrauliques busés qui en constituent l'accessoire sont destinés à l'écoulement, au moins pour partie, des eaux

Bordeaux, d'annuler l'arrêté du 10 août 2018 par lequel le préfet de la Gironde l'a mise en demeure de régulariser la situation du camping de la Dune, situé sur le territoire de la commune de La Teste-de-Buch

lui étant tombée dessus alors qu’elle descendait du bus pour rentrer chez elle.

Son jardin est traversé par le ruisseau " Le Samson " qui débouche, en sortie de terrain, sous une voie communale au moyen d'une buse cylindrique et reprend ensuite son cours sur les terrains situés de

locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2015 et 2016 à raison des aires de dépôt des bus

soutiennent que : - leur propriété, située au point bas de la route départementale n° 431, reçoit les eaux de ruissellement, dont l'expertise montre qu'elles sont drainées par un fossé jusqu'à une buse

) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 19 juillet 2024 ; 2°) de condamner Mme G..., propriétaire de la parcelle cadastrée section FH n° 5 sur la commune de La Teste-de-Buch

Marseille, d'une part, d'annuler l'arrêté du 6 novembre 2019 par lequel la préfète des Hautes-Alpes a déclaré d'utilité publique le projet de réalisation d'un parc de stationnement public et d'un arrêt de bus