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Par une délibération du 17 juillet 2020, le conseil municipal des Chapelles-Bourbon (Seine-et-Marne) a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune. M.

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_21PA04904_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA00344_20251017

Admin. Appel

17 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020 ; - le code de justice administrative.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00372_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

Par un mémoire, enregistré le 9 mars 2022, la commune de La Chapelle d'Aurec, représentée par son maire, conclut au rejet de la requête.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00192_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

Son adresse se situait alors à la Chapelle d'Abondance.

Source officielle

CAA

6ème Chambre

DCA_23PA02306_20250212

Admin. Appel

12 février 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01164_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

Son adresse se situait alors à la Chapelle d'Abondance.

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CAA

8ème chambre

DCA_21PA06071_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA02223_20260330

Admin. Appel

30 mars 2026

Vu les autres pièces des dossiers.

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02362_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

Elle soutient que : - un autre parc éolien récemment mis en service sur le territoire des communes de Sarry et Châtel-Gérard a fait l'objet, le 7 mai 2021, d'un arrêté préfectoral complémentaire imposant

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_19LY01021_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

Côte-d'Or de délivrer à la société Iris Intervent une autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent sur les communes de Darcey et Corpoyer-la-Chapelle

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01790_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

de déposer une demande de dérogation " espèces protégées " et de compenser les destructions occasionnées par son parc éolien ; 2°) d'ordonner à la société Éoliennes de La Chapelle-au-Mans de déposer

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY02442_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

G A et Mme D F ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 6 août 2019 par lequel le maire de la commune de La Chapelle-du-Mont-du-Chat a délivré un permis de construire n°

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03006_20260226

Admin. Appel

26 février 2026

Vu les autres pièces du dossier.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_20DA01944_20220822

Admin. Appel

22 août 2022

Vu les autres pièces du dossier.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00834_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03906_20220706

Admin. Appel

6 juillet 2022

opérée dans des conditions constitutives d'un acte anormal de gestion ; - dès lors qu'elle justifie de la réalité des prestations qui ont été effectuées pour son compte par la société Dubaï Property Channel

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CAA

1ère chambre

DCA_21PA00988_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

Par une requête, des pièces et un mémoire complémentaire, enregistrés les 22 février, 19 avril et 20 septembre 2021, l'association " Comité des habitants gare du Nord La Chapelle ", représentée par Me

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY02394_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

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