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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01901_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

même démontré que d'autres solutions avaient été envisagées ; - le projet porte atteinte au cadre de vie des riverains ; les villages de Lonlevade, Coron, Le Buissonnet, Villevaleix, Le Monteil, La Couture

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02234_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Par un courrier, enregistré le 28 novembre 2024, l’établissement public du Marais poitevin a indiqué qu’il s’associait aux conclusions de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02277_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Par un courrier, enregistré le 28 novembre 2024, l’établissement public du Marais poitevin a indiqué qu’il s’associait aux conclusions de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE00182_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Un courrier a été adressé le 2 février 2024 aux parties en application des dispositions de l'article R. 611-11-1 du code de justice administrative, les informant de la période à laquelle il est envisagé

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01170_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Elles soutiennent que : - elles disposent d'un intérêt à agir ; - la société pétitionnaire n'était pas habilitée à déposer un dossier de demande de permis de construire sur une parcelle appartenant

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01668_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Par un courrier du 5 octobre 2020, la société WP France 24 a exercé un recours gracieux contre la décision implicite de rejet de sa demande.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_20NT02175_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Le défaut d'identification des parcelles concernées apparaît justifié par la nécessité d'identifier les terrains les plus favorables et d'interroger les exploitants agricoles sur leur intérêt pour cette

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

COUTURIER, Louis, Pascal, René, COUTURIER

SIREN 101803872Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

19/06/2026

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Créations

COUTURIER, Louis, Pascal, René

SIREN 101803872Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

05/03/2026

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Radiations

COUTURIER, Pascal

SIREN 439143777Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

15/01/2026

Voir →

Créations

COUTURIER, Vincent, Marie, Pascal

SIREN 853888998Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

16/09/2025

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Dépôts des comptes

PASCAL COUTURIER ET FRERES

SIREN 489745745Greffe du Tribunal de Commerce d'agen

20/08/2025

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