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47 résultats pour « Camille Larroque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY02520_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

et alors même qu'elle en est séparée sur un côté par ce ruisseau, dans la vaste zone naturelle qui la jouxte, étant en outre relevé que le règlement de la zone UB interdit toute construction sur une largeur

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02260_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

4.2.2.5 applicables en zone URm1, respecter une hauteur égale à celle de la construction, une profondeur minimale de 5 mètres, calculée par rapport à la façade la plus longue de la construction et une largeur

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY01274_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

En l'espèce, il ressort des pièces du dossier qu'est prévu un accès sur la rue du Praillon, d'une largeur proche de 9 mètres, permettant la coexistence de deux voies de circulation.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY00969_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Chaque place de stationnement ne pourra être inférieure à 5 mètres en longueur et 2, 5 mètres en largeur aménagée en parking de surface ou en garage. /50% des stationnements exigés seront couverts.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY01444_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

En l'espèce, le terrain d'assiette du projet est desservi par le chemin de Crully, qui présente des caractéristiques, et notamment une largeur, suffisantes pour supporter la circulation actuelle et les

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT01582_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

Enfin, il retient que l'enjeu pour l'avifaune, particulièrement les espèces qui nichent en milieu ouvert comme l'alouette des champs ou la caille des blés, est faible.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY00122_20230103

Admin. Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

Si les requérants soutiennent que les modifications envisagées, notamment une voie d'une largeur de 6 mètres, ne sont pas suffisantes pour permettre la circulation et le croisement de poids lourds, leurs

Source officielle

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