Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01768_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
B consistaient essentiellement en l'installation d'un caisson d'isolation et en un appareillage auditif bilatéral et que, dès la reconnaissance de ce statut, l'agent de prévention de l'Agence nationale
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03863_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
C A Yeuc'h, exerçant 209 rue Caponière, Caen (14000), est désigné en qualité d'expert, avec pour mission de : 1') décrire la nature et l'étendue des désordres affectant l'établissement pour personnes
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02906_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ladoire, - les conclusions de Mme Pruche-Maurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Boux de Casson, représentant
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL22744_20230202
2 février 2023
2 février 2023
La preuve de cette existence matérielle peut être apportée par tout moyen, notamment par sa localisation sur la carte de Cassini datant du XVIIIème siècle. 10. D'une part, M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT00832_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
câblage télécom enterrée dans la chaussée à environ 90 centimètres de l'entrée de son garage, elle impute l'infestation de son domicile par la mérule à des arrivées d'eau en sous-sol provenant de ce caisson
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02273_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Il ressort des pièces du dossier, notamment du formulaire de déclarations d'accidents du travail, que le 13 janvier 2010, en ouvrant un caisson de mobilier urbain, M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03146_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
D, qui n'ont pas contesté devant le tribunal être propriétaires du tunnel ; il leur appartenait ainsi d'entretenir le tunnel d'une hauteur d'un mètre dans lequel il est possible de pénétrer par le caisson
Source officielle9ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03091_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
insuffisant, au sein d'une zone agricole, non desservie par les transports en commun ; - le classement en zone A des parcelles cadastrées section D n ° 324, 325, 1237, 1239 et 1242 dans le secteur de Cabanis
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT02267_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
Par ailleurs, le dossier de demande prévoit plusieurs mesures pour limiter les nuisances sonores liées à l'activité de la salle de réception, telles un limiteur de bruit à 102 dB, l'interdiction des caissons
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT00430_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Par ailleurs, la société requérante n'apporte pas d'éléments suffisants pour apprécier le caractère spécifiquement adapté à l'activité industrielle en ce qui concerne les cloisons et caissons isothermes
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01625_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
HT), les renforts bras Rx et modification alimentation électrique (700 euros HT), l'automatisation portes et déplacement LB (790 euros HT), la rehausse bacs de prédésinfection (490 euros HT) et les caissons
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00957_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
Alors que trois moulins subsistent aujourd'hui à Chanteuges, la carte de Cassini n'en fait figurer qu'un seul, dont la localisation imprécise ne permet pas d'établir qu'il s'agissait du moulin d'En Haut
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00864_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Il est constant que le moulin à eau d'Angreviers propriété de la SCI de la Filature bénéficie d'un droit d'eau fondé en titre en raison de sa présence sur la carte de Cassini, formalisé par l'ordonnance
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_18DA02394_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Selon le rapport d'expertise, le désordre n° 1 se caractérise par les conséquences des fuites par le caisson des bâches thermiques sur le bassin extérieur, initialement qualifiées de fuites sur goulottes
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00801_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Considérant ce qui suit : La société Amnéville Loisirs, qui exploite le casino d’Amnéville, a entrepris, au cours de l’année 2007, la construction d’un hôtel attenant à son établissement.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01295_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Elle fait valoir que : - l'absence de relevés avec solins sur les caissons métalliques n'entraîne aucune impropriété à destination et ne compromet pas la solidité de l'ouvrage ; - cette non-conformité
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00720_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
reproduit en annexe de la proposition de rectification du 20 juin 2016, relatif à la reconstitution du chiffre d'affaires des vins pour l'exercice 2014, que le total des achats revendus du vin " La Cadenière
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01193_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
En l'espèce, le lieu de travail habituel de Mme A se trouvait à la crèche " Les Mirabelles " sise 8/10 rue Camoin Jeune, dans le quatrième arrondissement de Marseille.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA02370_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
société Ventil Gaz soutient qu’elle s’est, en ce qui concerne le système de ventilation, conformée aux prescriptions des documents contractuels, et précise qu’elle aurait signalé au maître d’œuvre que le caisson
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00920_20241014
14 octobre 2024
14 octobre 2024
l'ouvrage, avec effet du 29 janvier 2019, d'une part, sous réserve de l'exécution avant le 31 mai 2019 de travaux et prestations énumérés dans une annexe jointe, au nombre desquels figuraient un " caisson
Source officiellePage 3 sur 5