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47 résultats pour « Castagnon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème Chambre

DCA_23PA02648_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

en déclarant vouloir faire exploser une administration française, sans toucher de civils autres que lui-même, en expliquant pouvoir se procurer du TATP, explosif employé par les djihadistes, et du Captagon

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00596_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

accessible tant au juge qu'aux parties, que les trois parcelles nos 32, 60 et 87, respectivement de 34 878 m2, 19 865 m2 et 10 767 m2, vierges de toute construction, se situent au sud de la rue de la Castagnère

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL02315_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Constans, représentant le service départemental d'incendie et de secours de l'Hérault, et de Me Castagnino

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL02886_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

publique : - le rapport de Mme Céline Arquié, première conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - les observations de Me Passet pour Mme B et celles de Me Castagnino

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02717_20230227

Admin. Appel

27 février 2023

27 février 2023

François Point, rapporteur public, - les observations de Me Castagnino, pour la société Isolis, pour Me Pierre A..., mandataire judiciaire de la société Isolis, et pour le cabinet Saint-Rapt & Bertholet

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY01529_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

A, de Me Kauffmann pour la commune d'Aix-les-Bains, de Me Castagnino pour M. B et celles de Me Winckel pour la société Panorama ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02693_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

24 juin 2025

rapport de Mme El Gani-Laclautre, première conseillère, - les conclusions de Mme Perrin, rapporteure publique ; - les observations de Me Rigeade, représentant la société Axa France, et celles de Me Castagnino

Source officielle

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Journal officiel
Créations

Blanco Castagnon, Hugo

SIREN 995385093Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

23/12/2025

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Radiations

CASTAGNON, Patricia, Christine, COSOLETO

SIREN 953782232Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

05/12/2025

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Radiations

CASTAGNON, Rayane

SIREN 977808898Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

12/06/2025

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Radiations

Sébastien Castagnon Ingénierie

SIREN 838161511Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

04/06/2024

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Créations

Frip Bx, CASTAGNON, Ilona

SIREN 927555094Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

30/04/2024

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