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A B, représentés par Me Catry, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 14 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 octobre 2020 par lequel le préfet de

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01213_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

I..., représentés par Me Catry, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Pau du 19 mars 2025 ; 2°) d’annuler la preuve de dépôt de déclaration délivrée à la société

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY01699_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires, enregistrés les 13 mai 2023, 21 décembre 2024 et 18 février 2025, ce dernier n’ayant pas été communiqué, l’ASHED, représentée par Me Catry,

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CAA

2ème Chambre

DCA_22VE00715_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

A, représenté par Me Catry, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette délibération en tant qu'elle crée un emplacement réservé n° 9 sur les parcelles cadastrées

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03671_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

Il résulte de l'instruction que la société anonyme (SA) Solybail a consenti à la SCI La Catane, le 25 janvier 2000, un crédit-bail immobilier d'une durée de douze ans afin de financer l'acquisition d'un

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX03745_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

D..., représentés par Me Catry, demandent à la cour : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 mai 2019 du préfet de la Charente-Maritime portant autorisation unique pour l’exploitation d’une installation de production

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CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01245_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

AK U, représentés par Me Catry, demandent à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2021 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a délivré à la société Parc Eolien de Longuenée une autorisation

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00553_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

N J, représentés par Me Catry, demandent à la cour : 1°) d'admettre leur intervention ; 2°) de rejeter la requête de la SAS Parc éolien du Ru Garnier.

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CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01566_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

le 22 février 2025, ce dernier n'ayant pas été communiqué, l'association pour la défense de l'environnement Charnizéen et des territoires environnants et la commune de Charnizay, représentées par Me Catry

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CAA

2ème Chambre

DCA_21VE00597_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

K F, M. et Mme M, représentés par Me Catry, avocat, demandent à la Cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er octobre 2020 par lequel la préfète d'Indre-et-Loire a délivré à la société par actions simplifiées

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CAA

1ère Chambre

DCA_23NT02011_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

En l'espèce, il est constant qu'à la demande de son client, la société Cathay Pacific Airways Limited, la SASU Les Ateliers du Marais a émis le 21 décembre 2012 une facture n° 2012/12/03, mentionnant un

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01678_20260325

Admin. Appel

25 mars 2026

A... est titulaire d’un titre de séjour valide et propriétaire d’une maison à Catane en Sicile comme l’indique sa demande de titre de séjour du 27 juin 2024. M.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02632_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - les observations de Me Guillaume Herbet, représentant les communes de Tourcoing et Neuville-en-Ferrain, et de Me Louise Dubois-Catty, représentant M.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01081_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

Stéphane Eustache, rapporteur public, - et les observations de Me Louise Dubois-Catty, représentant M. et Mme D, et de E, représentant la métropole européenne de Lille.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00503_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la commune de Lathus-Saint-Rémy et l'association pour la protection des paysages et de l'environnement de Lathus (APPEL), représentées en dernier lieu par Me Catry

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00269_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

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CAA

5ème chambre

DCA_21VE02327_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

-les observations de Mme Larre, auditrice de justice, substituant Me Martin-Sol, sous le contrôle de cette dernière, pour M. et Mme C, celles de Me Hallé pour la commune de Richelieu et celles de Me Catry

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00605_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 novembre 2024, l'office public LMH, représenté par Me Cathy Dagostino, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la SARL Indigo de la somme

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CAA

2ème Chambre

DCA_23NT02066_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

Le Brun, rapporteur public, - et les observations de Me Catry, représentant M. AZ et autres, et de Me Mascaro, représentant la société Lampa. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

2ème Chambre

DCA_23NT02067_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

Le Brun, rapporteur public, - et les observations de Me Catry, représentant M. AZ et autres, et de Me Mascaro, représentant la société Lampa. Considérant ce qui suit : 1.

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