Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00898_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
entreprise qu'il aurait vocation à reprendre et dans laquelle il détient 50 parts et que sa fille, née le 30 novembre 2017, est scolarisée en France depuis 2020, le foyer familial s'étant reconstitué à Cazats
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_24BX00217_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Par cet arrêt, la cour a jugé qu'il ressort du rapport de présentation que la zone UCg concerne les lotissements qui entourent le golf de Biscarrosse sur la rive ouest de l'étang de Cazaux et de Sanguinet
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00596_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
moral, lesdites sommes étant augmentées des intérêts de retard au taux légal à compter du 28 juillet 2022 et de la capitalisation de ces intérêts, d’autre part, de mettre à la charge du SDIS du Pas-de-Calaus
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02455_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
premier conseiller, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique, - les observations de Me Alexia Navarro, représentant les consorts G, - et les observations de Me Simon Cazade
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00586_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
A, représenté par la SELARL Cazals-Rudebeck, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 21 décembre 2021 en tant qu'il a limité l'indemnisation de ses
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02285_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Article 8 : Le présent arrêt sera notifié à Mme C..., à LMH, à la SMACL, à la SMABTP, à la SAS Lamy, à la SA SERGIC et à Me Malfaisan en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SAS Entreprise Georges Cazeaux
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