d'un taux de perte de chance de 99 %.

Sur la perte de chance : 5.

La réparation qui incombe à l’hôpital doit alors être évaluée à une fraction du dommage corporel déterminée en fonction de l’ampleur de la chance perdue.

Le CHU ne conteste pas cette faute, qui est de nature à engager sa responsabilité, et pas davantage la perte de chance retenue par cette expertise.

Sur la perte de chance : 3.Dans le cas où la faute commise lors de la prise en charge ou le traitement d'un patient dans un établissement public hospitalier a compromis ses chances d'obtenir une amélioration

complémentaire de 413 152 euros en réparation de ses préjudices, après application d'un taux de perte de chance de 70 %.

) à titre subsidiaire, d'ordonner une expertise médicale ; 3°) à titre infiniment subsidiaire, de réformer le jugement en tant qu'il retient un lien de causalité total et de retenir une perte de chance

La réparation, qui incombe à l'hôpital, doit alors être évaluée à une fraction du dommage corporel déterminée en fonction de l'ampleur de la chance perdue. 7.

D est à l'origine d'une perte de chance de 50 % d'éviter les séquelles qu'il présente.

Eu égard au taux de perte de chance retenu, ce préjudice doit être fixé à 26 063,2 euros.

Sur la perte de chance : 9.

A... le 23 octobre 2000 n’est pas le dommage constaté mais la perte de chance d’éviter que ce dommage soit advenu et il y a nécessairement une perte de chance d’éviter le préjudice lorsqu’en l’absence

En ce qui concerne la perte de chance : 5.

En ce qui concerne la perte de chance : 6.

La CCI a retenu une perte de chance d’éviter la survenance de la névralgie pudendale diagnostiquée à l’intéressée, définie à hauteur de 60 %.

En ce qui concerne la perte de chance : 4.

Il soutient que : - Le taux de 90 % s'applique à la perte de chance de survie de H C après l'opération de son occlusion intestinale et non à sa perte de chance de survie au cancer colorectal alors que

Il a évalué cette perte de chance à 20 %. Devant la cour, ni le principe de la responsabilité, ni le principe et le taux de la perte de chance ne sont contestés.