CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

43 résultats pour « Chardid »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00557_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

contestée, telle qu'elle a été complétée, prévoit, entre autres, diverses mesures de protection de la faune ou de la flore, et notamment, des stations d'espèces de flore patrimoniale telles que le Chardon

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03448_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

enregistrée le 24 novembre 2022 sous le n° 22LY03448, mémoires enregistrés le 6 octobre 2023 et le 11 octobre 2024 et mémoire récapitulatif enregistré le 20 novembre 2024, le CHI-HDL, représenté par Me Charvin

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02257_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

En outre, les parcs les plus proches qui sont situés dans l’aire d’étude rapprochée (le projet des Portes de la Brenne (en instruction avec avis de l’AE) et le projet de Bois Chardon (autorisé)) ne génèrent

Source officielle

Page 3 sur 3

← Précédent