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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00546_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Mme C... établit qu’elle disposait d’une expérience technique en qualité d’agent administratif aux services des ressources humaines et de la comptabilité à la mairie de Chauvigny entre 2007 et 2009, d’
Source officielle4ème chambre
DCA_18PA02941_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
règlement des sommes qu'elle estime lui être dues au titre des prestations géotechniques réalisées dans le cadre du marché de travaux ayant pour objet la reconnaissance de terrains pour le tronçon Champigny
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA00614_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
A... a pris part, le 20 mars 2024, avec un groupe de personnes, à l’agression violente tant verbale que physique d’agents de la police municipale, sur le territoire de la commune de Champigny sur Marne
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00752_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
La circonstance que le préfet n'a pas décrit au préalable l'intérêt des lieux qu'il prend en compte, à savoir les villages de Juvigny, de Chavigny et de Laffaux, la ville de Soissons et le paysage du vallon
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA00250_20230214
14 février 2023
14 février 2023
A et son épouse louent un logement situé à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis) depuis le 1er février 2020, après avoir vécu ensemble à une adresse située à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne) entre 2016
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01308_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
l'intensité des liens qui l'uniraient aux membres de sa famille, sa mère arrivée en France en 1992 alors que la requérante était âgée de 7 ans bénéficie d'une carte de résident permanent et vit à Champigny
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01021_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
territoires de l'Essonne une demande d'autorisation d'exploiter afin de reprendre des terres situées dans le département de l'Essonne, d'une part, sur les communes d'Auvers-Saint-Georges et Morigny-Champigny
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA04276_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
raison des services rendus au titre de ses fonctions de maître contractuel de l'enseignement privé sous contrat à titre provisoire de septembre 2014 à septembre 2015 au sein du lycée privé Teilhard de Chardin
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA03892_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
S’il fait valoir que son activité professionnelle se situait à Champigny-sur-Marne, il ne démontre par aucune pièce que des obligations professionnelles l’auraient contraint à résider à Torcy.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA05274_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Dans ces conditions, la vie commune alléguée n'est pas établie, Mme D ayant de surcroît, dans un courrier daté du 26 décembre 2018 adressé au SIP de Champigny-sur-Marne et également signé par M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01004_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
B avait conservé son appartement à Champigny-sur-Marne en attendant que sa compagne puisse être muté à Bordeaux, il n'apporte en tout état de cause aucun élément au soutien de ses allégations.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02422_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Par un acte d’engagement signé le 22 janvier 2016, le groupement de commandes constitué de la commune de Reims, coordonnateur du groupement et des communes de Betheny, Bezannes, Cernay-les-Reims, Champigny
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01443_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
médicaux établis les 24 février 2020, le 31 août 2020, 27 septembre 2021, 14 janvier 2022 et 10 février 2023 par un médecin généraliste du centre municipal de santé " Maurice Ténine " de la commune de Champigny-sur-Marne
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00614_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
négatifs sur la biodiversité protégée et les habitats dont elle dépend ; - l’attractivité du site pour les chauves-souris est avérée ; la plus grande colonie de chiroptères connue d’Indre-et-Loire à Champigny-sur-Veude
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA05135_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
B... situés à Paris, Charenton-le-Pont et Champigny-sur-Marne, les services de police ont découvert plusieurs plaquettes de résine de cannabis pour un poids total de 235 370 grammes.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05390_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Pluriels94, datée du 14 décembre 2024, qui l’accompagne notamment sur le plan administratif depuis 2019, et qui mentionne notamment que l’intéressé s’est rendu à la maison de la justice et du droit de Champigny-sur-Marne
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE02222_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
B par les services de police du commissariat de Champigny-sur-Marne, le 30 mai 2020, dans le cadre d'une enquête préliminaire pour des faits de violences volontaires par conjoint sans incapacité totale
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE00909_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
La réalisation du lot n° 6 " menuiseries intérieures bois " a été dévolue au groupement composé des sociétés Ridoret Menuiserie et Champigny Segelles, dont la société Ridoret est mandataire, par marché
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02667_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
renforcée, que certaines parcelles initialement prévues ont été retirées de ce plan, compte tenu de leur proximité avec des périmètres de protection de captages ou de cours d’eau à Razines, Lemeré et Champigny-sur-Veude
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00090_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
La facture relative au chantier " sous centrale de Chavigny ", pour un montant de 387 euros HT, est de toute évidence sans lien avec le chantier en cause.
Source officiellePage 3 sur 3