Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_23PA00669_20240205
5 février 2024
5 février 2024
la cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 décembre 2022 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler la décision du 9 juillet 2021 de l'inspecteur du travail ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00670_20240205
5 février 2024
5 février 2024
la cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 décembre 2022 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler la décision du 9 juillet 2021 de l'inspecteur du travail ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00671_20240205
5 février 2024
5 février 2024
la cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 décembre 2022 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler la décision du 9 juillet 2021 de l'inspecteur du travail ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00672_20240205
5 février 2024
5 février 2024
la cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 décembre 2022 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler la décision du 9 juillet 2021 de l'inspecteur du travail ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00681_20240205
5 février 2024
5 février 2024
la cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 décembre 2022 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler la décision du 9 juillet 2021 de l'inspecteur du travail ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00682_20240205
5 février 2024
5 février 2024
la cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 décembre 2022 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler la décision du 9 juillet 2021 de l'inspecteur du travail ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00684_20240205
5 février 2024
5 février 2024
la cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 décembre 2022 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler la décision du 9 juillet 2021 de l'inspecteur du travail ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00685_20240205
5 février 2024
5 février 2024
la cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 décembre 2022 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler la décision du 9 juillet 2021 de l'inspecteur du travail ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00686_20240205
5 février 2024
5 février 2024
la cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 décembre 2022 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler la décision du 9 juillet 2021 de l'inspecteur du travail ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00687_20240205
5 février 2024
5 février 2024
la cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 décembre 2022 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler la décision du 9 juillet 2021 de l'inspecteur du travail ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00688_20240205
5 février 2024
5 février 2024
la cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 décembre 2022 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler la décision du 9 juillet 2021 de l'inspecteur du travail ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00689_20240205
5 février 2024
5 février 2024
la cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 décembre 2022 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler la décision du 9 juillet 2021 de l'inspecteur du travail ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02711_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
B, représenté par Me Bescou, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, ces deux arrêtés ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01285_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juin 2021, et un mémoire, enregistré le 1er décembre 2021, la société CSF, représentée par Me François-Charles Bernard, demande à la cour
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04063_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Seules des sommes non sérieusement contestables peuvent être mises à la charge du CHI Robert Ballanger à titre de provision.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02390_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
l'inspecteur du travail a autorisé la société XL Airways à procéder à son licenciement pour motif économique ; 3°) de rejeter les demandes de la SELAFA MJA et la SELARL Bally MJ ; 4°) de mettre à la charge
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02393_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
l'inspecteur du travail a autorisé la société XL Airways à procéder à son licenciement pour motif économique ; 3°) de rejeter les demandes de la SELAFA MJA et la SELARL Bally MJ ; 4°) de mettre à la charge
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02395_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
l'inspecteur du travail a autorisé la société XL Airways à procéder à son licenciement pour motif économique ; 3°) de rejeter les demandes de la SELAFA MJA et la SELARL Bally MJ ; 4°) de mettre à la charge
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02398_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
l'inspecteur du travail a autorisé la société XL Airways à procéder à son licenciement pour motif économique ; 3°) de rejeter les demandes de la SELAFA MJA et la SELARL Bally MJ ; 4°) de mettre à la charge
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00599_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
; - l'entreprise a fait application de ces critères prévus par la convention collective et les pondérations retenues pour chacun des critères n'ont pas eu pour objet de les neutraliser ; - les charges
Source officiellePage 3 sur 5