CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

2 991 résultats pour « Chausse »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02803_20240322

Admin. Appel

22 mars 2024

22 mars 2024

pour se mettre en conformité avec cette réglementation relative à l'individualisation des charges de chauffage et pouvait, pour l'année 2014, répartir les charges de chauffage au prorata des surfaces chauffées

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02804_20240322

Admin. Appel

22 mars 2024

22 mars 2024

pour se mettre en conformité avec cette réglementation relative à l'individualisation des charges de chauffage et pouvait, pour l'année 2014, répartir les charges de chauffage au prorata des surfaces chauffées

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02805_20240322

Admin. Appel

22 mars 2024

22 mars 2024

pour se mettre en conformité avec cette réglementation relative à l'individualisation des charges de chauffage et pouvait, pour l'année 2014, répartir les charges de chauffage au prorata des surfaces chauffées

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02806_20240322

Admin. Appel

22 mars 2024

22 mars 2024

pour se mettre en conformité avec cette réglementation relative à l'individualisation des charges de chauffage et pouvait, pour l'année 2014, répartir les charges de chauffage au prorata des surfaces chauffées

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02808_20240322

Admin. Appel

22 mars 2024

22 mars 2024

pour se mettre en conformité avec cette réglementation relative à l'individualisation des charges de chauffage et pouvait, pour l'année 2014, répartir les charges de chauffage au prorata des surfaces chauffées

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02809_20240322

Admin. Appel

22 mars 2024

22 mars 2024

pour se mettre en conformité avec cette réglementation relative à l'individualisation des charges de chauffage et pouvait, pour l'année 2014, répartir les charges de chauffage au prorata des surfaces chauffées

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02814_20240322

Admin. Appel

22 mars 2024

22 mars 2024

pour se mettre en conformité avec cette réglementation relative à l'individualisation des charges de chauffage et pouvait, pour l'année 2014, répartir les charges de chauffage au prorata des surfaces chauffées

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02815_20240322

Admin. Appel

22 mars 2024

22 mars 2024

pour se mettre en conformité avec cette réglementation relative à l'individualisation des charges de chauffage et pouvait, pour l'année 2014, répartir les charges de chauffage au prorata des surfaces chauffées

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02816_20240322

Admin. Appel

22 mars 2024

22 mars 2024

pour se mettre en conformité avec cette réglementation relative à l'individualisation des charges de chauffage et pouvait, pour l'année 2014, répartir les charges de chauffage au prorata des surfaces chauffées

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02818_20240322

Admin. Appel

22 mars 2024

22 mars 2024

pour se mettre en conformité avec cette réglementation relative à l'individualisation des charges de chauffage et pouvait, pour l'année 2014, répartir les charges de chauffage au prorata des surfaces chauffées

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02819_20240322

Admin. Appel

22 mars 2024

22 mars 2024

pour se mettre en conformité avec cette réglementation relative à l'individualisation des charges de chauffage et pouvait, pour l'année 2014, répartir les charges de chauffage au prorata des surfaces chauffées

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02761_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Ils sont équipés de chasse d'eau et pourvus de papier hygiénique. ".

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL04959_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

l'attente, elle pouvait en application des dispositions de la circulaire n° 102000 GEND/DSF/SDIL/2BT du 28 décembre 2011 procéder à une répartition des charges de chauffage au prorata des surfaces chauffées

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL04992_20230926

Admin. Appel

26 septembre 2023

26 septembre 2023

l'attente, elle pouvait en application des dispositions de la circulaire n° 102000 GEND/DSF/SDIL/2BT du 28 décembre 2011 procéder à une répartition des charges de chauffage au prorata des surfaces chauffées

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT02033_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

pour se mettre en conformité avec cette réglementation relative à l'individualisation des charges de chauffage et pouvait, pour l'année 2013, répartir les charges de chauffage au prorata des surfaces chauffées

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02793_20240322

Admin. Appel

22 mars 2024

22 mars 2024

pour se mettre en conformité avec cette réglementation relative à l'individualisation des charges de chauffage et pouvait, pour l'année 2014, répartir les charges de chauffage au prorata des surfaces chauffées

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02801_20240322

Admin. Appel

22 mars 2024

22 mars 2024

pour se mettre en conformité avec cette réglementation relative à l'individualisation des charges de chauffage et pouvait, pour l'année 2014, répartir les charges de chauffage au prorata des surfaces chauffées

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02812_20240322

Admin. Appel

22 mars 2024

22 mars 2024

pour se mettre en conformité avec cette réglementation relative à l'individualisation des charges de chauffage et pouvait, pour l'année 2014, répartir les charges de chauffage au prorata des surfaces chauffées

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02436_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

droits de la société Chambéry Alpes Habitat ; - les travaux supplémentaires consistant dans l'enlèvement des tuyaux pour un montant de 17 888 euros HT, dans la mise en conformité électrique de la chaufferie

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01461_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

A partir d'avril 2014, Grand Dijon Habitat a constaté des températures d'eau chaude et de chauffage insuffisantes.

Source officielle

Page 3 sur 150

← PrécédentSuivant →