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47 résultats pour « Chien Hui LIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01547_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

G... fait valoir qu’une étude rétrospective de traumatisme du genou avec ischémie aiguë fait état d’un taux d’amputation de 16%, cette étude est sans lien avec sa situation médicale.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00854_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Ils ne sont pas liés, pour déterminer l'affectation future des différents secteurs, par les modalités existantes d'utilisation des sols.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02090_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2017 par lequel la préfète de la Haute-Saône a autorisé la société Energies des Hauts de Rigotte à exploiter un parc éolien de huit

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00838_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

les chiroptères, et quant à l'atteinte paysagère, notamment au mont Lassois ; les mesures de bridage sont insuffisantes, notamment quant à la protection de l'avifaune ; - le projet méconnaît les lignes

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01668_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

de haute tension, le nouveau projet préserve ces deux lignes mais réduit la taille du polygone en supprimant l'éolienne E5, située la plus à l'est de sa ligne et rapproche l'éolienne E2 de 347 mètres

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX04268_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

4 mai 2023

L'avis de l'autorité environnementale, dès son adoption, ou l'information relative à l'absence d'observations émises dans le délai, est mis en ligne sur internet. ". 16.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02057_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

une dérogation à la destruction de spécimens et d'habitats de milan royal ; il aurait dû plus généralement obtenir une telle dérogation pour la destruction de 7,44 hectares d'habitats d'au moins dix-huit

Source officielle

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