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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00348_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Lalanne pour la société Quadrimex Chemical, et celles de Me Charrel pour la métropole Toulon Provence Méditerranée.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00662_20241209
9 décembre 2024
9 décembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 13 septembre 2024, la communauté d'agglomération Sophia Antipolis, représentée par la SELAS Charrel et Associés, conclut au rejet de la requête de la société Vectalia Sophia
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL02798_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 mars 2025, le département de l'Hérault, représenté par Me Charrel, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) et à ce qu'il soit mis à la charge de la société
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02531_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 27 septembre 2021 et 27 juillet 2022, le département de la Haute-Saône, représenté par la Selas Charrel et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL00383_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
B n'apporte pas davantage en appel qu'en première instance la preuve de la propriété qu'il revendique sur la parcelle cadastrée section C n°442 située 237 chemin des charrettes à Valergues, où sont installés
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01458_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 20 septembre 2024, la commune de Saint-Paul, représentée par Me Charrel, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02019_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 octobre 2023, la commune d'Abeilhan, représentée par la SELAS Interbarreaux Charrel et associés, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01574_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
naturels d'inondations par débordements de la Saône sur les communes de Saint-Symphorien, Pagny-la-Ville, Losne, Esbarres, Saint-Usage, Bonnencontre, Pagny-le-Château, Echenon, Saint-Jean-de-Losne et Charrey-sur-Saône
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02892_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 novembre 2024 et le 17 octobre 2025, la métropole Toulon Provence Méditerranée, représentée par Me Charrel (SELAS Charrel
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02089_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 mai 2024, la commune de Sérignan, représentée par Me Gaspar, de la société d'exercice libéral par actions simplifiée Charrel et Associés, demande à la cour de
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00434_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 2 mai 2024, la société Urban Renaissance Développement (URD), représentée par Me Chérel et Me Leroy, demande à la Cour : 1°) à titre principal, d'annuler le jugement du
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01407_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée au greffe le 3 juin 2024, et un mémoire en réplique du 17 juin 2025, la société Soulier, représentée par Me Charrel, demande à la cour : 1°
Source officielle4ème chambre
DCA_25TL00743_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 novembre 2025, la commune de Toulouse, représentée par la SELAS Charrel et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02036_20241014
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mai 2024, la commune de Marseille, représentée par Me Charrel, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour de mettre à la charge de l'association la
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02300_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 2 septembre 2024, la société Ordisys PACA, représentée par la SELAS Charrel et Associés, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ;
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02059_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 18 septembre 2025, la métropole Toulon Provence Méditerranée, représentée par la SELAS Charrel & Associés, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête d’appel
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00925_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 27 juin 2025, la métropole Toulon Provence Méditerranée, représentée par la SELAS Charrel et associés, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête et de confirmer
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01376_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés le 18 août 2025 et le 17 octobre 2025, la commune de Toulon, représentée par Me Charrel, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) par la voie de l’appel
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04597_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 11 janvier et 1er février 2024, l'université Paris 13 Sorbonne Paris Nord, représentée par Me Charrel conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01308_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 juin 2023, la société à responsabilité limitée Frigovin, venant aux droits de la société La Compagnie des Vins B, représentée par Me Chirez
Source officiellePage 3 sur 5