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95 résultats pour « Chouquer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02663_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Pipit Farlouse, le Pigeon Ramier, le Tarin des Aulnes, la Grue Cendrée, les Cigognes Noires et Blanches, la Pie-Grièche à Tête Rousse, le Milan Royal, le Hibou Petit-Duc, la Chevêche d'Athéna, la Chouette

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE02396_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

B après des conflits avec lui, a indiqué avoir été choqué par cette intrusion dans sa vie privée. M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01168_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

16 mai 2025

Ces faits sont attestés par un kinésithérapeute qui était présent au moment des faits et s'est dit profondément choqué par le comportement de la requérante.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX02331_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

santé et la sécurité des salariés pour les salariés dont le poste est supprimé dans le cadre de la réorganisation ; elle n’a eu aucune réaction face au certificat médical d’une salariée visiblement choquée

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01276_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

8 novembre 2024

, répondant à une demande de sa part, n'est, dans sa teneur et dans les termes employés, ni blessant ni brutal, ni contraire à l'exercice normal du pouvoir hiérarchique, l'agente en a été fortement choquée

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00615_20241002

Admin. Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

avec l'intéressé, ont été retranscrits dans un courriel de sa supérieure hiérarchique directe adressé au directeur interdépartemental des routes du Nord le lendemain, qui la décrit comme " agitée et choquée

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX02333_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

santé et la sécurité des salariés pour les salariés dont le poste est supprimé dans le cadre de la réorganisation ; elle n’a eu aucune réaction face au certificat médical d’une salariée visiblement choquée

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT01468_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

Toutefois, cette lettre se borne, tout d'abord, à faire état des réactions de parents d'élèves à l'issue de la séance pédagogique en litige en indiquant que les images présentées ont choqué des élèves.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE02044_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

la carte de soutien pour cette collègue, que le proviseur a interprétée comme le visant personnellement, la requérante ne conteste toutefois pas que plusieurs collègues et le proviseur se sont dits choqués

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX03398_20220404

Admin. Appel

4 avril 2022

4 avril 2022

Dejonghe a adressées à une autre employée, laquelle a été très choquée par la teneur des propos employés.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT02035_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

Toutefois, cette lettre se borne, tout d'abord, à faire état des réactions de parents d'élèves à l'issue de la séance pédagogique en litige en indiquant que les images présentées ont choqué des élèves.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02644_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

toujours pas de se prononcer sur la nécessité d'une demande de dérogation pour la destruction d'espèces protégés dans la mesure où le niveau de risque prend en compte le degré de patrimonialité de chaque

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT01677_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

L’engoulevent, espèce inscrite au sein de la directive n° 2009/147/CE du 30 novembre 2009 du parlement européen et du conseil concernant la conservation des oiseaux sauvages et la chouette hulotte ont

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01794_20240103

Admin. Appel

3 janvier 2024

3 janvier 2024

s'agit d'un site emblématique de ce territoire ; ce vice a nui à l'information du public, indépendamment de ce que l'étude d'impact mentionnerait ce territoire ; aucune référence n'est faite à la chouette

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA04414_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

principalement par intermittence sur la période considérée, par contrats de missions temporaires d'intérim, avec la société Compass services, d'une durée d'un ou de quelques jours, il a déclaré être chômeur

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03487_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

réduction ou de suppression d'impacts, d'entraîner la destruction, l'altération ou la dégradation d'aires de repos et/ou de sites de reproduction d'espèces protégées, parmi lesquelles, notamment la chouette

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CAA

2ème Chambre

DCA_22VE00770_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

Enfin, lors d'une réunion qui s'est déroulée le 25 juillet 2017 à " l'espace-temps-communication " (ETC), l'intéressé a récidivé en indiquant à des encadrants que : " Chouette, il va nous annoncer la mort

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL02763_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

Choqué, il a été pris en charge en fin de matinée pour une crise d'angoisse par les pompiers qui l'ont transporté au service d'urgence du centre hospitalier de où une psychologue clinicienne l'a reçu.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00075_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

le requérant indique qu'il a perdu tout lien, tant avec sa mère qu'avec sa compagne et ses trois enfants, et fait valoir qu'il suit des cours de français et est adhérent du mouvement national des chômeurs

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03903_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

rapaces en période de reproduction, un impact brut fort à très fort pour l'Autour des palombes, le Circaète Jean-le-Blanc, la Bondrée apivore, le Faucon hobereau, le Milan noir, l'Epervier d'Europe, la Chouette

Source officielle

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