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48 résultats pour « Christine ROPERS »

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DÉCISION / ECLI

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01463_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 juillet 2023 et des pièces enregistrées le 19 septembre 2023, Mme D C, représentée par Me Roger Bisalu, demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02602_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

- elle a subi un préjudice moral à hauteur de 10 000 euros ; Par mémoire enregistré le 6 janvier 2023, le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Puy-de-Dôme, représenté par Me Roux

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA00210_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Par des mémoires en défense enregistrés le 8 février 2021 et le 21 janvier 2023, la SCI Gryphon Property, représentée par Me Chrestia, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA00874_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

de 78 221 euros doit être admise en charge déductible au titre de l'année 2012, il ne résulte pas de l'extrait produit du protocole transactionnel conclu entre la société Setec Bâtiment et la société Roter

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA02540_20230105

Admin. Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 22 juillet 2020, l’EARL Domaine de Macarena, représentée par Me Chrestia, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 23 juin 2020

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_19DA00754_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

La proposition de rectification du 16 avril 2014 précise que ces deux CD-Rom ont été restitués à la société lors de la dernière intervention sur place le 31 mars 2014.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE03369_20240325

Admin. Appel

25 mars 2024

25 mars 2024

observations de Me Burel, pour le département de l'Essonne, de Me Canavaggio, substituant Me Doceul, pour la SCPA Galliot-Vannier, de Me Lagrenade, pour la société Dubocq, et de Me Teighbit, substituant Me Roger

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA00376_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

de rectification des 15 décembre 2015 et 26 avril 2016 que, la SARL OCAD tenant sa comptabilité au moyen de systèmes informatiques, le service vérificateur s'est fait remettre par cette dernière un CD-Rom

Source officielle

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