Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03591_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
distinction entre les études préalables et la programmation des travaux, la mise en place de la main-d'œuvre pour les fouilles archéologiques, la préparation des réseaux divers et VRD, la fondation, le gros
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00817_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Elle a confié les travaux du lot " gros œuvre, charpente métallique, façade légère " à la société Hubert Callec qui en a sous-traité une partie à la société Constructions métalliques bosquelloises (CMB
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02052_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
exerce une activité d'avitaillement de navires de croisières, l'exportation et la vente de produits d'épicerie fine et d'alcools, et exploite également depuis le 1er mars 2015 une activité de commerce de gros
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00993_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
T et Christopher Peterson, M. et Mme J et R Y, M. K Z, M. F W, M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00680_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
travaux et de vérification des documents d'entreprise, étaient exclusivement dévolues à la société Beterem Ingénierie, devenue TPF Ingénierie, chargée de plusieurs lots techniques dont celui relatif au gros-œuvre
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE03372_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
infiltrations de toiture dès lors qu'elle n'a pas posé l'intégralité des couvertines mais seulement les couvertines en périphérie et que c'est la société Somma qui a achevé les travaux pour les lots gros
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00161_20250828
28 août 2025
28 août 2025
défense, enregistrés les 24 avril 2024, 20 septembre 2024, 12 novembre 2024, 4 décembre 2024 et 19 décembre 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, l'OPH Lille Métropole Habitat, représenté par Me Christophe
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04621_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
d'un poids inférieur à 100 kg est irrégulière en ce que l'article 1731 I du code général des impôts précise qu'il ne s'applique pas aux ventes au détail et que " les ariégeois sont connus pour être de gros
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01740_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
du code de l'urbanisme dès lors que la construction projetée porte atteinte à l'intérêt des lieux avoisinants notamment du fait de la création de nouvelles ouvertures et l'utilisation de menuiseries gris
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00134_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Par ailleurs, la dégradation de la matière organique dans le méthaniseur permet de détruire les acides gras volatiles responsables des odeurs.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03183_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
plusieurs espèces patrimoniales ont été recensées dans le secteur d'implantation du projet éolien, telles que le Busard cendré, le busard Saint-Martin, l'œdicnème criard, la pie-grièche écorcheur, le gros-bec-casse-noyaux
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04143_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
saturation importante du territoire ; la carte ne mentionne pas le hameau du " Petit Bois Brunet ", de " Tampenoux " ainsi que la proximité du bourg Champagne et de Forgeret, situés sur le horst ainsi que le gros
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01668_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
automnal, le transit printanier et d'assurer au besoin la mise en place de mesures permettant d'atténuer les atteintes potentielles à ces espèces en période hivernale ; - la présence du bihoreau gris
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