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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01291_20251126
26 novembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 5 novembre 2024, 15 juillet 2025 et 19 septembre 2025, la maison de retraite départementale de l’Aisne, représentée par Me Clément, conclut : 1°) au rejet
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01352_20251006
6 octobre 2025
Relevée par les proches qui l’accompagnaient, Mme B... a été admise en urgence à la polyclinique de la Clarence à Divion, où la réduction d’une fracture de la diaphyse de l'humérus gauche a été pratiquée
4ème chambre
DCA_25TL00642_20250528
28 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 mars 2025, la société anonyme des Autoroutes du Sud de la France (ASF), représentée par Me Clément, demande à la cour d'ordonner, sur le
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00654_20260108
8 janvier 2026
14 septembre 2015 lui accordant le bénéfice de l’antériorité et, par non opposition à déclaration préalable du 13 juin 2019, l’autorisation d’installer un poste de livraison sur la commune de Saint-Clément-de-Valorgue
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00012_20230406
6 avril 2023
de plusieurs parcs construits ou autorisés à proximité du projet, en particulier le parc de la chaude vallée situé à moins d'un kilomètre ainsi que les parcs de mélier, du cagneux et du fonds Saint-Clément
DCA_21DA02165_20221124
24 novembre 2022
devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 septembre 2021 et des mémoires enregistrés le 1er octobre 2022 et le 10 octobre 2022, la SCI Prairie de Choigny, représentée par Me Jean-Nicolas Clément
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02735_20241127
27 novembre 2024
commune de Gradignan est propriétaire d'un vignoble d'une superficie de 12,81 hectares dénommé " château Poumey ", en appellation Pessac-Léognan, exploité jusqu'en 2020 par la société " château Pape Clément
2ème chambre
DCA_21TL02046_20230620
20 juin 2023
Par un mémoire enregistré le 16 novembre 2021, la mutualité sociale agricole Grand Sud, représentée par la Selarl Clément, Malbec Conquet, demande à la cour de condamner le centre hospitalier de Béziers
DCA_24LY02643_20260219
19 février 2026
conditions météorologiques défavorables, d’observer en deux fois quarante-huit individus, six au cours de la période postnuptiale et quarante-deux en période prénuptiale, alors qu’en cas de météo clémente
3ème chambre
DCA_20TL23119_20230307
7 mars 2023
administrative d'appel de Bordeaux, puis le 16 janvier 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, les sociétés Addenda et Génie Thermique Ventilation Sanitaire, représentées par Me Clamens
DCA_25TL00597_20250528
telles capacités pour assumer ces coûts ; - l'éventuelle cessation de paiement de la société Atosca susceptible d'entraîner sa disparition n'est assortie d'aucune pièce permettant d'établir cette allégation
DCA_21TL23598_20231219
19 décembre 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 13 janvier et 24 novembre 2022, la société Temperia, représentée par Me Clamens, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de rejeter
4ème chambre élargie
DCA_25TL00596_20251230
30 décembre 2025
Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n° 25TL00640 le 27 mars 2025 et le 29 septembre 2025, la société anonyme des Autoroutes du Sud de la France (ASF), représentée par Me Clément, demande
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