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B, représenté par Me Clamens, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 mai 2022 en tant qu'il a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du préfet de Maine-et-Loire du 2 mai 2022 prononçant

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT02627_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

A, représenté par Me Clamens, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 13 juin 2022 en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision de transfert en Bulgarie ; 2°) d'annuler

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CAA

9ème Chambre

DCA_21PA01489_20220816

Admin. Appel

16 août 2022

actions simplifiée Ecleo, qui exerce une activité d'ingénierie et d'études techniques, intervient, avec d'autres sociétés appartenant au même groupe qu'elle, dans des travaux d'études à la demande de clients

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00146_20250521

Admin. Appel

21 mai 2025

Les requérants produisent sur ce point l'attestation établie le 2 mars 2021 par un ancien collègue de l'intéressé, indiquant que celui-ci intervenait sur des matériaux amiantés tels des clapets coupe-feu

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03430_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 novembre 2022, Mme B, représentée par Me Clamens, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 septembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté

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CAA

Juge des référés

DCA_23NT02075_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

Ce dalot est équipé, en amont de la digue, d’un clapet permettant de réguler le niveau des eaux du plan d’eau.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_19NC02502_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

. / Variante facultative avec les exigences minimales à respecter () le système de nettoyage ne pourra pas être de type hydroéjecteur, cloche à vide, clapet vanne.

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CAA

1ère chambre

DCA_21TL22367_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

A, représenté par Me Clamens, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, de la cotisation supplémentaire de contributions sociales à laquelle

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CAA

1ère chambre

DCA_21TL22875_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

Par trois mémoires, enregistrés le 24 septembre 2021, le 6 octobre 2021 et le 2 mai 2022, la communauté de communes Comtal Lot Truyère, représentée par Me Clamens, conclut : 1°) à titre principal, au

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02901_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

et aéraulique si les conditions contractuelles d'une occupation à 628 personnes de la notice de sécurité devaient être respectées, et enfin, des défauts de mise en œuvre concernant des absences de clapet

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CAA

3ème chambre

DCA_21TL03488_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

départementale D908 de se déverser dans un ruisseau situé à l'ouest du lotissement et d'un bassin de rétention servant d'exutoire aux eaux de ruissellement lesquelles se vident par le biais d'un système de clapet

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CAA

4ème chambre

DCA_20TL23774_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

et ensuite au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n°20TL23774, et un mémoire en réplique enregistré le 1er octobre 2021, la commune de Labarthe-Rivière, représentée par Me Clamens

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01052_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

La SARL Hiver Native, qui exploite un débit de boissons sous le nom commercial Drop Zone dans la station de sport d'hiver de Tignes - Val Claret, a fait l'objet d'un contrôle inopiné et d'une vérification

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03316_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 14 octobre 2021, Mme E K et autres, représentés par le cabinet Clapot-Lettat, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 septembre

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CAA

1ère chambre

DCA_21TL22371_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

A, représenté par Me Clamens, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle

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CAA

3ème chambre

DCA_22TL21256_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

. / La position des trappes d'accès aux clapets coupe-feu ou aux vannes doit être reportée d'après les indications figurant sur les plans correspondants des corps d'état spécialisés. () " Aux termes de

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00762_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

documentation fournie par la société DM services, à la pose verticale de la prise femelle, qui constitue un positionnement contraire aux recommandations du constructeur, à l'absence de fermeture automatique du clapet

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CAA

3ème chambre

DCA_22TL20126_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

d'annuler, d'une part, l'arrêté du 23 janvier 2019 par lequel le préfet de Tarn-et-Garonne a suspendu, pour une durée de deux mois, l'agrément l'autorisant à exploiter l'auto-école située rue Léon Cladel

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL03035_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

référence de 2002, qu’il existe un risque de remontée des eaux du Gardon par deux des trois buses d’évacuation situées au droit du centre commercial, que pour y remédier, il est nécessaire d’y poser des clapets

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CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01914_20241118

Admin. Appel

18 novembre 2024

écologique longitudinale et latérale que : " Les travaux de suppression d'obstacles / Les travaux de suppression d'obstacles comprennent la suppression de buses, de buses estuariennes, portes à flot ou clapets

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