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46 résultats pour « Claray »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_21PA01924_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

B est classée en zone UE, correspondant selon le règlement du plan local d'urbanisme aux secteurs du Bois Clary et de la résidence des Bruyères, dans lequel s'est développé un habitat pavillonnaire et

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00015_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

1 juin 2023

Le deuxième terme de comparaison correspond à un immeuble bâti à usage industriel, vendu par acte du 27 juin 2013, constitué de bureaux et entrepôt, situé au 8, rue de la Gare et rue de la Râperie à Clary

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT00014_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

Coiffet, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique, - et les observations de Me Brossier représentant Mme B et de Me Clairay, substituant Me Josselin, représentant l'Agence régionale

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01137_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

1 juin 2023

Le deuxième terme de comparaison correspond à un immeuble bâti à usage industriel, vendu par acte du 27 juin 2013, constitué de bureaux et entrepôt, situé au 8, rue de la Gare et rue de la Râperie à Clary

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_20NT02645_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

31 mars 2023

Il résulte également de l'instruction notamment du plan en coupe a-a' depuis le château de Cléray, à l'ouest, jusqu'à la commune de Moulins-la-marche, à l'est, joint à l'étude d'impact, qu'alors que la

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT01638_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Frank, rapporteur public, - les observations de Me Clairay, substituant Me Varnoux, pour la SCI Inès et Mme E et celles de Me Riou pour la commune de Penmarc'h. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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