Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_20VE03160_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
mansardé, elle n'apporte toutefois, au soutien de ses allégations, aucun élément probant de nature à remettre en cause l'évaluation faite par l'administration, qui s'est fondée sur la base de données CLAMEUR
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01649_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
C B, représentés par la SELARL Cabinet Clapot Lettat, agissant par Me Lettat-Ouatah, demandent à la cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'infirmer le jugement n° 2106358 du 14 mars 2023
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21006_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
publique et urgents les travaux de construction de l'autoroute A64 entre Pinas et Martres-Tolosane, portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Saint-Laurent-de-Neste, Clarac
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_18NC00386_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Mme A F, agissant tant en leur nom personnel qu'en leur qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs C et B I et Mme H F, devenue majeure en cours d'instance, représentés par la Selarl Clapot-Lettat
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02613_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
B H, représentés par la SELARL Clapot-Lettat, demandent à la cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler le jugement n° 1806613 du 1er juin 2021 du tribunal administratif de Lyon ;
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA03283_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Par ailleurs, si ces informations légales étaient également contenues en dernière page du " contrat de confiance " présenté sous forme de classeur, aucun changement n'a été relevé sur la visibilité de
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02305_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
de Mme B... à la date de la fin de ses droits à congés de longue maladie, c’était à lui, en sa qualité d’employeur, ainsi qu’il a été dit ci-dessus, de saisir cette instance pour que ce point soit clarifié
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01064_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
C A et Mme E A, représentés par la SELARL Cabinet Clapot Lettat, demandent à la cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de réformer le jugement n° 2106056 du 14 février 2023 du tribunal administratif
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01211_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
La note explicative indique ainsi clairement que, dans la perspective de tirer les conséquences de l'ordonnance du 3 juin 2022, les règles de compensation doivent être clarifiées et l'article 3 modifié
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02244_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Le relief apparaît souvent comme un facteur qui ordonne et clarifie la forme urbaine des villages ".
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01623_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
E H, Mme C G et Mme A H, représentés par la SELARL Clapot Lettat, concluent : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que les sommes allouées à M.
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CLAROUS PRODUCTION TERRES DE MANE
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
07/12/2025
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CLAROU
20/11/2025
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CLAROUNETTE
28/08/2025
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CLAROUS PRODUCTION TERRES DE MANE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur
18/12/2024
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CLAROUNETTE
08/12/2024
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