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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_23PA02648_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
C, représenté par Me Clerc, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de lui restituer sa carte
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY00440_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
C D et la MAIF, représentés par Me Isabelle Duquesne-Clerc, demandent au juge des référés de la cour d'annuler l'ordonnance n° 2401438 du 5 février 2025 du juge des référés du tribunal administratif de
Source officielleJuge des référés
DCA_25VE00178_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
A..., au ministre de l’intérieur, au préfet du Val-d’Oise et à Me de Clerk. Délibéré après l’audience du 16 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Dorion, présidente, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00572_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
A C, représenté par Me Clerc, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la décision par laquelle l'institut d'administration des entreprises de
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00574_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
A, représenté par Me Clerc, avocate, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer un titre de séjour, dans le
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01125_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Par ailleurs, il est constant que la société Groupe Lactalis a la qualité de gérante des sociétés fromagères de Domfront, de Sainte-Cécile et de Clécy.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA04221_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 18 octobre 2021, le 7 février 2022, le 8 avril 2022 et le 26 octobre 2022, l'Autorité polynésienne de la concurrence, représentée par le cabinet Cleary Gottlieb
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA04223_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 18 octobre 2021, le 7 février 2022, le 8 avril 2022 et le 26 octobre 2022, l'Autorité polynésienne de la concurrence, représentée par le cabinet Cleary Gottlieb
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01664_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
a demandé, le 21 décembre 2016, une autorisation unique pour la construction et l'exploitation d'un parc éolien de sept aérogénérateurs et deux postes de livraison sur le territoire des communes de Clary
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA01996_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
B, représenté par Me Clerc, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces décisions ; 3°) d'enjoindre au recteur de la région académique d'Ile-de-France, recteur de l'académie
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00302_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Stillmunkes, rapporteur, * les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, * les observations de Me Clerc, représentant la société SOMEC, * et les observations de Me Gneno-Gueydan, représentant
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01610_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
B, représenté par Me Clerc, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions de la préfète de la Somme en date des 2 novembre 2020 et 15 janvier 2021.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00247_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère, - les conclusions de Mme Bénédicte Lordonné, rapporteure publique, - et les observations de Me Clerc
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01014_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
libéral à responsabilité limitée (SELARL) Docteur B A, a obtenu en septembre 2010 un permis de construire en vue de la construction d'un immeuble à usage d'habitation situé 118 impasse des Hauts de Clères
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA05162_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Procédure devant la Cour : I/ E une requête et des mémoires enregistrés sous le n° 21PA05162 les 20 septembre 2021, 1er février et 4 novembre 2022, Mme D, représentée E Me Duquesne-Clerc, demande à la
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA03165_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
A... et l’association « JRS France - Service jésuite des réfugiés », représentés par Me Clery-Melun et Me Nauleau, demandent à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Melun
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE01686_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 juin 2021, Mme A, représentée par Me Duquesne-Clerc, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner solidairement
Source officielle3ème Chambre
évrier 2015 Ministre de l'économie et des financesc/M. C
DCA_20VE00260_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
A percevait deux pensions de retraite servies par la caisse de retraite des notaires et la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaire.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00915_20260219
19 février 2026
19 février 2026
République démocratique du Congo, née le 14 janvier 1970, entrée régulièrement sur le territoire français le 8 juillet 2003 sous couvert d’un passeport revêtu d’un visa long séjour en qualité de membre du clergé
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL01904_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 juillet 2024 et le 14 novembre 2024, Mme B, représentée par Me Duquesne-Clerc, demande à la cour : 1°) de réformer cette
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