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83 résultats pour « Codazzi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème Chambre

DCA_24PA04721_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Il ressort des travaux parlementaires ayant précédé son adoption que le législateur a notamment entendu codifier le principe selon lequel un étranger devant se voir attribuer de plein droit un titre de

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC01468_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

7 mai 2025

Il ressort des travaux parlementaires ayant précédé l'adoption de cet article que le législateur a notamment entendu codifier le principe selon lequel un étranger devant se voir attribuer de plein droit

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_25PA02170_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Il ressort des travaux parlementaires ayant précédé son adoption que le législateur a notamment entendu codifier le principe selon lequel un étranger devant se voir attribuer un titre de séjour ne peut

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02974_20260429

Admin. Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Il ressort des travaux parlementaires ayant précédé son adoption que le législateur a notamment entendu codifier le principe selon lequel un étranger devant se voir attribuer de plein droit un titre de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00475_20251031

Admin. Appel

31 octobre 2025

31 octobre 2025

Il ressort des travaux parlementaires ayant précédé l’adoption de cet article que le législateur a notamment entendu codifier le principe selon lequel un étranger devant se voir attribuer de plein droit

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02649_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

est réclamée est la SCI Arès ; la circulaire du 18 juin 1998 impose que la désignation du débiteur soit aussi précise que possible pour éviter toute hésitation sur sa désignation ; l'instruction codificatrice

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01752_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

27 mai 2025

Il ressort des travaux parlementaires ayant précédé l'adoption de cet article que le législateur a notamment entendu codifier le principe selon lequel un étranger devant se voir attribuer de plein droit

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_25PA01387_20260213

Admin. Appel

13 février 2026

13 février 2026

Si la loi du 26 janvier 2024 pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration a complété l’article L. 613-1 cité ci-dessus dans le but de codifier, par la seconde phrase du premier alinéa, le principe

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01290_20260325

Admin. Appel

25 mars 2026

25 mars 2026

Il ressort des travaux parlementaires ayant précédé son adoption que le législateur a notamment entendu codifier le principe selon lequel un étranger devant se voir attribuer de plein droit un titre de

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01492_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

Il ressort des travaux parlementaires ayant précédé son adoption que le législateur a notamment entendu codifier le principe selon lequel un étranger devant se voir attribuer de plein droit un titre de

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00615_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

de la méconnaissance des dispositions de l'article L. 121-1 du code des relations entre le public et l'administration et de la méconnaissance des dispositions de l'article 4.3.1 de l'instruction codificatrice

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC01716_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Il ressort des travaux parlementaires ayant précédé l’adoption de cet article que le législateur a notamment entendu codifier le principe selon lequel un étranger devant se voir attribuer de plein droit

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA04675_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

30 juin 2025

Il ressort des travaux parlementaires ayant précédé son adoption que le législateur a notamment entendu codifier le principe selon lequel un étranger devant se voir attribuer de plein droit un titre de

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA04082_20241115

Admin. Appel

15 novembre 2024

15 novembre 2024

par la société Collectora pour un montant de 134 019 euros, d'autre part, par la société Colev dont Mme A est la gérante de droit, à hauteur de 10 400 euros et enfin par les sociétés Lumière d'Or, CoData

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25NC00148_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

Il ressort des travaux parlementaires ayant précédé l’adoption de cet article que le législateur a notamment entendu codifier le principe selon lequel un étranger devant se voir attribuer de plein droit

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA03028_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Il ressort des travaux parlementaires ayant précédé son adoption que le législateur a notamment entendu codifier le principe selon lequel un étranger devant se voir attribuer de plein droit un titre de

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_25PA03976_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Il ressort des travaux parlementaires ayant précédé son adoption que le législateur a notamment entendu codifier le principe selon lequel un étranger devant se voir attribuer de plein droit un titre de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00088_20250324

Admin. Appel

24 mars 2025

24 mars 2025

Il ressort des travaux parlementaires ayant précédé l'adoption de cet article que le législateur a notamment entendu codifier le principe selon lequel un étranger devant se voir attribuer de plein droit

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00115_20250324

Admin. Appel

24 mars 2025

24 mars 2025

Il ressort des travaux parlementaires ayant précédé l'adoption de cet article que le législateur a notamment entendu codifier le principe selon lequel un étranger devant se voir attribuer de plein droit

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00710_20251217

Admin. Appel

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Il ressort des travaux parlementaires ayant précédé son adoption que le législateur a notamment entendu codifier le principe selon lequel un étranger devant se voir attribuer de plein droit un titre de

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SIREN 882359656GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE NANCY

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Dépôts des comptes

Codazzi IT

SIREN 922123948GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

20/08/2025

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Immatriculations et autres annonces RCS A

Codazzi Immo

SIREN 944072206GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE LYON

L'acquisition, la propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous terrains, appartements, immeubles et droits immobiliers. La réalisation de tous travaux, notamment de construction, rénovation, aménagement sur ces biens ou droits immobiliers. La prise de participation dans des sociétés d'investissements immobiliers notamment dans des SCPI. Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moy

09/05/2025

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30/07/2024

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