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CAA

4ème chambre

DCA_25TL00597_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

l'InterSCOT du Grand Bassin Toulousain ; il est intégré dans les plans locaux d'urbanisme intercommunaux Sor et Agout, Lauragais et Revel et Sorézois ainsi que dans le schéma de cohérence territoriale Autan Cocagne

Source officielle
CAA

4ème chambre élargie

DCA_25TL00596_20251230

Admin. Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

InterSCOT du Grand Bassin Toulousain ; il est intégré dans les plans locaux d’urbanisme intercommunaux Sor et Agout, Lauragais et Revel et Sorézois ainsi que dans le schéma de cohérence territoriale Autan Cocagne

Source officielle

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SIREN 432372126Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

18/12/2025

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SIREN 432372126Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

05/12/2024

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07/03/2024

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21/05/2023

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SIREN 824980411Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

04/08/2022

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