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entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - et les observations de Me Perche, pour la société Bull et de Me Congard

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02828_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

A, - et les observations de Me Coissard, avocat de la commune de Ville-sur-Yron. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

6ème chambre

DCA_23NT01206_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bougrine, - les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique, - les observations de Me Cosnard, substituant Me Ardisson

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CAA

3ème Chambre

DCA_22VE00910_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

En outre, s'il est constant qu'une partie des bungalows constitutifs de la base de vie ont été loués par la SEP Razel-Sobea-GTM auprès de la société Yves Cougnaud location, lesquels n'ont pas été retenus

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CAA

2ème Chambre

DCA_22VE01295_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

C, l'a désigné publiquement, devant d'autres agents du service, en des termes insultants, tels que " quel con ", " l'autre brin ", " connard ", " l'autre merde ", et l'a dénigré publiquement à plusieurs

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CAA

5ème chambre

DCA_20VE01138_20240222

Admin. Appel

22 février 2024

le rapport de Mme Houllier, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - et les observations de Me Barbier, substituant Me Briand, pour la société Omnium Général Ingénierie, de Me Congard

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02142_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

représentant la société M K, de Me Manent, représentant la société Les fils de J B, de O, représentant la commune de Woustviller, de Me Hofmann, représentant la société Egis Bâtiments P A et de Me Coissard

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