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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_23NT00988_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
A, - et les observations de Me Cosnard, substituant Me Ardisson, représentant La Poste. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
écision du 14 septembre 2022 CGTc/Fra
DCA_23NT00990_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
C, - et les observations de Me Cosnard, substituant Me Ardisson, représentant La Poste. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT02677_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Pons, - les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique, - et les observations de Me Cosnard pour la commune de . Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03511_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Pons, - les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique ; - et les observations de Me Cosnard, pour La Poste, et de Me Mlekuz, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT02173_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bougrine, - les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique, - et les observations de Me Cosnard, substituant Me Ardisson
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00605_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
B A, représenté par Me Bailly-Colliard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 9 janvier 2024 et cet arrêté du 15 mai 2023 du préfet de la Loire ; 2°) d'enjoindre
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00458_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Un mémoire, présenté par les associations appelantes, représentées par Me Cofflard, a été enregistré le 17 octobre 2024, postérieurement à la clôture de l'instruction.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04912_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
G F, Mme N A, Mme E C et Mme L M, représentés par Me Cofflard, concluent : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à titre incident, à ce que le jugement soit annulé en ce qu'il déclare irrecevables les requêtes
Source officielle1ère chambre
DCA_20PA00044_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
", " Ville et Aéroport " et " OYE 349 " et les communes de Villeneuve-le-Roi, de Linas, de Varennes-Jarcy, de Saint-Maur-des-Fossés, de Sucy-en-Brie, de Montgeron et d'Yerres, représentées par Me Cofflard
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02636_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
récapitulatifs et en réplique enregistrés le 30 septembre 2024 et le 10 janvier 2025, l'association " Collectif pour la défense des jardins et espaces naturels du Val-de-Marne ", représentée par Me Cofflard
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06329_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
une requête et un nouveau mémoire, enregistrés le 13 décembre 2021 et le 27 avril 2023, les associations " Les Amis de la Terre Paris " et " France Nature Environnement Paris ", représentées par Me Cofflard
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05298_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 14 décembre 2022 et des mémoires enregistrés le 10 février 2023 et le 5 mai 2023, l'association SOS Paris, représentée par Me Cofflard, demande
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE00887_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
enregistrée le 8 mars 2019, l'association les Amis de la vallée de la Bièvre et l'association Union des associations de sauvegarde du plateau de Saclay et des vallées limitrophes, représentées par Me Cofflard
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02143_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 juillet 2021 et 26 janvier 2023, le département E, représenté par Me Bonnat et Me Costard, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT00986_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
A, - et les observations de Me Cosnard, substituant Me Ardisson, représentant La Poste. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT02248_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 22 avril 2025 et le 26 mai 2025, le département E..., représenté par Me Bonnat et Me Costard, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la requérante
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00208_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 juillet 2023, la SemBreizh, représentée par Me Bonnat et Me Costard, conclut au rejet de la requête de la société Robert et Sur et à ce que la cour mette à la
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02578_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés respectivement les 12 juin 2023 et 4 août 2023, M. et Mme A B, représentés par Me Cofflard, demandent à la Cour :
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00220_20260205
5 février 2026
5 février 2026
A..., représenté par Me Coissard, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la délibération du 18 mars 2021 ; 3°) de mettre à la charge de la communauté de communes du Pays
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA04408_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
environnement Paris ", l'association " SOS Paris ", l'association " Les amis du Champ de Mars ", et l'association " Société pour la protection des paysages et de l'esthétique en France ", représentées par Me Cofflard
Source officiellePage 3 sur 7
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