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49 résultats pour « Cottendin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_22PA02481_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

La société Au cochon de lait était propriétaire depuis 1999 d'un fonds de commerce de restauration situé 23 avenue Corentin Cariou, dans le 19e arrondissement de Paris.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT03579_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

Les services de police ont contrôlé, le 6 septembre 2021, un véhicule à Cherbourg-en-Cotentin (Manche), immatriculé au nom de la société B....

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT03164_20250214

Admin. Appel

14 février 2025

14 février 2025

Il est constant que le site du projet ainsi que la zone d'épandage sont situés à l'ouest de la péninsule du Cotentin, à proximité du littoral de la Manche, sur le territoire du parc naturel régional du

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA02482_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

La société Au cochon de lait était propriétaire depuis 1999 d'un fonds de commerce de restauration situé 23 avenue Corentin Cariou, dans le 19e arrondissement de Paris.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA02483_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

La société Au cochon de lait était propriétaire depuis 1999 d'un fonds de commerce de restauration situé 23 avenue Corentin Cariou, dans le 19e arrondissement de Paris.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT00132_20220408

Admin. Appel

8 avril 2022

8 avril 2022

interdit de retour sur le territoire français durant deux ans, a fixé le pays à destination duquel il sera reconduit d'office et, d'autre part, l'a assigné à résidence dans la ville de Cherbourg-en-Cotentin

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT00182_20240216

Admin. Appel

16 février 2024

16 février 2024

s'agissant de la préservation du site de Beauguillot, sur la protection de cet espace naturel, classé pour partie en Réserve Naturelle Nationale, intégré dans le périmètre du site Natura 2000 du Marais du Cotentin

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA00903_20240429

Admin. Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

Eu égard à cet enchaînement de circonstances, de coïncidences, de contradictions et nonobstant le fait que, par un jugement du 8 juillet 2022, le conseil de prud'hommes de Cherbourg en Cotentin n'a pas

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02956_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

des ouvrages est en outre établie ; - la situation n'est pas comparable à celle qui a conduit à mettre en place des dispositifs spécifiques et exceptionnels de rachat de parcelles pour les lignes Cotentin-Maine

Source officielle

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