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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_24TL00140_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
B... portant sur le solde du compte courant au 31 décembre 2012, qui ont révélé une absence de compte-courant débiteur, sont opposables à l’administration fiscale ; - l’administration fiscale ne peut
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02482_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Le service a aussi remis en cause des sommes créditées sur les comptes courants de M.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL04428_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Le même jour cette somme a été enregistrée, dans les écritures comptables de cette dernière, au crédit du compte courant d'associé ouvert au nom de M. A.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01098_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
A l’issue de la vérification de comptabilité de la SARL D..., l’administration fiscale a constaté que le solde du compte courant d’associé ouvert au nom de M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01474_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
B, et non des avances en compte courant consenties à celui-ci par la SARL RC Comm.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02006_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Ils soutiennent que : - le solde débiteur du compte courant de la société au 31 décembre 2015 correspond à un prêt entre la société et M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00180_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
d’un compte courant d’associé par la SAS Monta Meubles et d’autre part la participation de la SAS Monta Meubles à une augmentation de capital de la société Zoe Shop ; par suite le compte courant doit
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00382_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
S'agissant du compte courant d'associé ouvert dans la comptabilité de la SAS RPPC, M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00540_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
du code de la sécurité sociale ; - la proposition de rectification du 12 décembre 2016 est insuffisamment motivée ; - les sommes de 16 744 euros et de 56 236 euros figurant au crédit du compte courant
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00973_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Ils soutiennent que : - la somme de 285 000 euros, inscrite en compte courant d'associé dans la société Blossac Optique Châtellerault, ne pouvait pas être réintégrée par l'administration dans leurs revenus
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02680_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Toutefois, ce document n'établit pas que cette somme a bien été créditée sur le compte courant d'associé de M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE02670_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
A a été assujetti au titre de l'année 2013 à raison de la somme de 7 048 euros inscrite au crédit de son compte-courant d'associé, ainsi que sur les pénalités correspondantes, et renvoyé l'affaire, dans
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00294_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
La société a également porté en déduction de ses bénéfices les intérêts échus sur ces sommes laissées en compte courant.
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03263_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
A dans l'EURL Egesco ; S'agissant de l'année 2014, - la somme de 93 400 euros portée au crédit du compte courant de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01187_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Il ressort des extraits du compte courant ouvert au nom de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00014_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
d’associé de la société Primo EURL dans les livres de la société Centre Vence ; le crédit du compte courant d’associé de M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01481_20230209
9 février 2023
9 février 2023
L'existence et la mise à disposition du contribuable des revenus distribués en cause par inscription au crédit du compte courant d'associé de M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT03798_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
courant au groupe XCO Développement, les avances en compte courant à la société par actions simplifiée (SAS) Latitude 46 ainsi que la souscription au capital et les avances au profit de la société civile
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00224_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Ce dernier a, par la suite, fait l’objet d’un contrôle sur pièces à l’issue duquel l’administration fiscale a estimé que les sommes portées sur son compte courant d’associé constituaient des revenus de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00608_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Cette somme de 140 000 euros a été portée au crédit des comptes courants d’associés détenus par MM. A... et D... dans la société Doubs Invest à hauteur de 70 000 euros chacun.
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