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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY03610_20220517
17 mai 2022
Jean Simon Laval, rapporteur public ; - les observations de Me Cusin-Rollet pour M. et Mme A ainsi que celles de Me Arnaud pour la métropole de Lyon ; Considérant ce qui suit : 1.
4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01809_20220531
31 mai 2022
Savouré, rapporteur public ; - et les observations de Me Santana pour la société Quinson Fonlupt et de Me Cunin pour la communauté de communes Dombes Saône Vallée. Considérant ce qui suit : 1.
6ème chambre
DCA_21NT01441_20221223
23 décembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 14 septembre 2021 la région Normandie, représentée par Me Cuzzi, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de M.
DCA_21NT01446_20221223
Par un mémoire en défense enregistré le 13 septembre 2021 la région Normandie, représentée par Me Cuzzi, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de M.
DCA_21NT01447_20221223
DCA_21NT00211_20220913
13 septembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 24 juin et 6 août 2021, la région Normandie, qui s'est substituée à la région Basse-Normandie, représentée par Me Cuzzi, conclut au rejet de la requête.
6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00748_20260330
30 mars 2026
un équivalent temps plein ; Par des mémoires en défense enregistrés le 18 juin 2025 et le 15 juillet 2025, le ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, représenté par Me Cuzzi
DCA_21LY00618_20220922
22 septembre 2022
Savouré, rapporteur public ; - les observations de Cusin-Rollet pour l'ONF, de Me Rochas pour la société Martoïa TP, et de Me Laurent pour la commune de Marthod ; Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22LY03067_20240201
1 février 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 13 octobre 2022, Mme A, représentée par Me Cunin (SELARL Retex avocats), demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du président de la
DCA_22LY00298_20240111
11 janvier 2024
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Burnichon, première conseillère, - les conclusions de Mme Mauclair, rapporteure publique, - les observations de Me Cunin
DCA_24MA01349_20260402
2 avril 2026
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 30 mai 2024, la SCI M.N.D, représentée par Me Cunin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice du 4 avril
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03358_20240925
25 septembre 2024
entendu au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère ; – les conclusions de Mme Bénédicte Lordonné, rapporteure publique ; – et les observations de Me Cussin-Rollet
4ème Chambre
DCA_24VE00487_20250624
24 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 21 février et 30 octobre 2024, la société Ligéris, représentée par Me Cuzzi et Me Hamoudi, demande à la cour :
4ème chambre
DCA_22NT00339_20230407
7 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 septembre 2022, Nantes métropole, représentée par Me Cuzzi, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 500 euros soit mise à la charge solidaire
DCA_24LY00184_20250703
3 juillet 2025
ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Evrard, - les conclusions de Mme C, - les observations de Me Cusin-Rollet
2ème Chambre
DCA_24VE03121_20260416
16 avril 2026
B..., représenté par Me Cunin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) et de mettre à la charge de l’État la somme de 3 000 euros en application des dispositions
DCA_22LY00300_20231219
19 décembre 2023
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Burnichon, première conseillère, - les conclusions de Mme Conesa-Terrade, rapporteure publique, - les observations de Me Cunin
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01865_20230330
30 mars 2023
: Par une requête et un mémoire enregistrés les 20 juin et 17 novembre 2022, la région Auvergne-Rhône-Alpes, la commune de la Tuilière et la commune de Saint-Just en Chevalet, représentées par Me Cuzzi
3ème Chambre
DCA_22NT00218_20230623
23 juin 2023
Par un mémoire en défense enregistré 12 août 2022, la région Normandie, représentée par Me Cuzzi, conclut au rejet de la requête.
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00547_20251113
13 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 novembre 2024, le département de l’Oise, représenté par Me Cuzzi, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge des
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