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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00389_20240207

Admin. Appel

7 février 2024

7 février 2024

Deliancourt, rapporteur public, -et les observations de Me Dandon, représentant le centre hospitalier Pierre Lôo de La Charité-sur-Loire. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA04725_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

31 mars 2023

A B, représenté par Me Dahmoun, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1911957 du 22 juin 2021 du tribunal administratif de Paris ; 2°) de prononcer la décharge des impositions contestées

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01562_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

28 juin 2023

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - les observations de Me Dandon pour la commune de Pernand-Vergelesses. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01736_20230407

Admin. Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bentéjac, première conseillère, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure public, - et les observations de Me Dandon, substituant

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00012_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Danveau, - et les observations de Me Dahmoune, substituant Me Harutyunyan, représentant M. et Mme A.... Une note en délibéré, présentée pour Mme et M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00414_20251230

Admin. Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Par des mémoires en défense enregistrés le 21 mai 2025 et le 15 juillet 2025, le département de la Côte-d’Or, représenté par l’AARPI du Parc Monnet, agissant par Me Dandon, conclut au rejet de la requête

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE00549_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

Par une lettre enregistrée le 28 octobre 2021 et un mémoire du 17 février 2022, la société LVMH Moët Hennessy Louis Vuitton, représentée par Me Benichou et Me Dardour-Attali, avocats, demande à la Cour

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02539_20240531

Admin. Appel

31 mai 2024

31 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marchessaux, - et les observations de Me Dahmoune, substituant Me Prévost, représentant M. A.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA04775_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

une amende pour des actes islamophobes, de distributions de livrets portant atteinte à la religion musulmane et pour s'être livré à des actes incitant à la discorde entre communautés dans le village Dakouf-Centre

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA02953_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 27 juin 2022, 21 juillet 2023, 6 octobre 2023 et 4 janvier 2024, la société Orange, représentée par Me Austry et Me Dardour-Attali

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03002_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

25 juin 2025

de Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère, - les conclusions de Mme Bénédicte Lordonné, rapporteure publique, - et les observations de Me Ciaudo pour la SCEA Domaine du Chancelier et de Me Dandon

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL20345_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

s'agissant des zones d'activités économiques sont en cohérence avec les prévisions du schéma directeur des infrastructures économiques validé le 26 novembre 2015 par la communauté de communes Tarn et Dadou

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE00572_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 19 février 2020 et les 16 juillet 2021 et 15 novembre 2022, la SA Lafarge, représentée par Mes Austry, Dardour-Attali, Garaud

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA01807_20241028

Admin. Appel

28 octobre 2024

28 octobre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 avril 2022 et le 15 mars 2023, la société Aubépar Industries, représentée par Me Austry et Me Dardour-Attali du cabinet CMS

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY00122_20230103

Admin. Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

Laval, rapporteur public, - et les observations de Me Dadon, substituant Me Guiton, représentant l'association Sauvegarde de notre cadre de vie et de notre patrimoine et autres, et de Me Becue, substituant

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT01804_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Par un mémoire, enregistré le 26 mai 2023, la société Avel accoustique, représentée par la SCP Boquet-Dagorn, demande à la cour de rejeter la requête de la société AXA France IARD, subsidiairement de limiter

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT03685_20230929

Admin. Appel

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 10 juin et 26 juillet 2022, la SAS Acoustibel, représentée par la SCP Boquet-Dagorn, demande à cour : 1°) de rejeter l'appel principal de la société Otéis

Source officielle

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