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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_21TL22399_20220706

Admin. Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Procédure initiale devant la cour Par une requête enregistrée le 1er décembre 2017, M. et Mme A, représentés par Me Dagnon, ont demandé à la cour administrative d'appel de Bordeaux : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL22400_20220706

Admin. Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Procédure initiale devant la cour Par une requête enregistrée le 29 novembre 2017, M. et Mme B, représentés par Me Dagnon, ont demandé à la cour administrative d'appel de Bordeaux : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL22401_20220706

Admin. Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Procédure initiale devant la cour Par une requête enregistrée le 30 novembre 2017, M. et Mme C, représentés par Me Dagnon, ont demandé à la cour administrative d'appel de Bordeaux : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL22402_20220706

Admin. Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Procédure initiale devant la cour Par une requête enregistrée le 1er décembre 2017, M. et Mme C, représentés par Me Dagnon, ont demandé à la cour administrative d'appel de Bordeaux : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL22403_20220706

Admin. Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Procédure initiale devant la cour Par une requête enregistrée le 1er décembre 2017, M. et Mme A, représentés par Me Dagnon, ont demandé à la cour administrative d'appel de Bordeaux : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL22404_20220706

Admin. Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Procédure initiale devant la cour Par une requête enregistrée le 1er décembre 2017, M. et Mme B, représentés par Me Dagnon, ont demandé à la cour administrative d'appel de Bordeaux : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL22405_20220706

Admin. Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Procédure initiale devant la cour Par une requête enregistrée le 1er décembre 2017, M. et Mme B, représentés par Me Dagnon, ont demandé à la cour administrative d'appel de Bordeaux: 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL22406_20220706

Admin. Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Procédure initiale devant la cour Par une requête enregistrée le 1er décembre 2017 Mme C, représentée par Me Dagnon, a demandé à la cour administrative d'appel de Bordeaux : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL22407_20220706

Admin. Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Procédure initiale devant la cour Par une requête enregistrée le 1er décembre 2017, M. et Mme D C, représentés par Me Dagnon, ont demandé à la cour administrative d'appel de Bordeaux : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL22408_20220706

Admin. Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Procédure initiale devant la cour Par une requête enregistrée le 1er décembre 2017, M. et Mme B, représentés par Me Dagnon, ont demandé à la cour administrative d'appel de Bordeaux : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL22409_20220706

Admin. Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Procédure initiale devant la cour Par une requête enregistrée le 1er décembre 2017, M. et Mme C, représentés par Me Dagnon, ont demandé à la cour administrative d'appel de Bordeaux : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL22410_20220706

Admin. Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Procédure initiale devant la cour Par une requête enregistrée le 1er décembre 2017, M. et Mme B, représentés par Me Dagnon, ont demandé à la cour administrative d'appel de Bordeaux : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL22411_20220706

Admin. Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Procédure initiale devant la cour Par une requête enregistrée le 1er décembre 2017 Mme A, représentée par Me Dagnon, a demandé à la cour administrative d'appel de Bordeaux : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA01789_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés le 2 août 2021, le 23 décembre 2021 et le 29 septembre 2022, la société Crédit Agricole, représentée par Mes Gosset-Grainville, Damon et Dalon, conclut au rejet

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL22396_20220706

Admin. Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Procédure initiale devant la cour Par une requête enregistrée le 18 décembre 2017 Mme E, représentée par Me Dagnon, a demandé à la cour administrative d'appel de Bordeaux : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA04934_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

l'insuffisance d'anticoagulation peropératoire qui puisse être à l'origine de la thrombose des artères rénales ; c'est vraisemblablement le geste de réimplantation vasculaire des artères rénales sur le tube en dacron

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA04983_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

l'insuffisance d'anticoagulation peropératoire qui puisse être à l'origine de la thrombose des artères rénales ; c'est vraisemblablement le geste de réimplantation vasculaire des artères rénales sur le tube en dacron

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03002_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

25 juin 2025

de Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère, - les conclusions de Mme Bénédicte Lordonné, rapporteure publique, - et les observations de Me Ciaudo pour la SCEA Domaine du Chancelier et de Me Dandon

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC03151_20260507

Admin. Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

C... a fait l’objet d’une plastie de la valve aortique avec pose de surjets en gore-tex et mise en place d’une prothèse aortique en dacron, et qu’il est décédé le 27 novembre 2009 des suites d’une septicémie

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22VE01483_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

Les nouvelles constructions le long de la rue Danton reprendront les retraits des constructions existantes ". 16.

Source officielle

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