A, représenté par Me Daly, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de ces impositions et des majorations correspondantes ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat

C, représenté par Me Daly, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions de rejet de ses oppositions à poursuite, du 4 juillet 2018 et du 12 février 2019 ; 3

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2020, la société Consensio Holidays Limited, représentée par Me Daly, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer

Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires, enregistrés les 15 mai 2023, 29 février et 16 avril 2024, la SARL Alikats Mountain Holidays, représentée par Me Daly, demande à la cour : 1

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 septembre 2022, 2 mai 2023 et 19 octobre 2023, M. et Mme B, représentés par Me Daly, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce

enregistrée le 4 septembre 2023 et des mémoires enregistrés le 26 février 2024 et le 16 juillet 2024 (non communiqué), la SAS L'Imperial Palace, représentée par le cabinet Jurisophia Savoie agissant par Me Daly

créances, le risque juridique a été transféré définitivement à la banque cessionnaire, de sorte que la cession de créances avait acquis un caractère définitif ; de plus, alors qu'en principe la cession Dailly

A, -les conclusions de Mme Sauvageot, rapporteure publique, -et les observations de Me Dailly, pour la société Ineo Infracom et celles de Me Couette, pour le centre hospitalier de Plaisir.

production pour des œuvres intitulées " Out of the cage ", " Very Aombi " et " Lindigo VS Skip et Die " consistant en l'adaptation audiovisuelle de trois concerts des groupes respectifs The Dizzy Brains, Damily

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 juillet 2021 et 12 décembre 2022, la SAS Etablissements Rion, représentée par Me Daly, demande à la cour : 1°) d'annuler ce

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 15 mai 2023, la SARL La Reacana, représentée par Me Daly, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des

Guillaume Toutias, rapporteur public, - et les observations de Me Léonard Dailly, représentant le GIE Inéo Rail, de Me Sophie Olejniczak, représentant le SIMOUV et de Me Charles-Eric Thoor, représentant

A, -les conclusions de Mme Sauvageot, rapporteure publique, -les observations de Me Dailly, pour les sociétés Ineo Infracom et Axima Concept et celles de Me Couette, pour le centre hospitalier de

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 décembre 2022 et 21 avril 2023, sous le n° 22MA03001, la SCI Villa Milas, représentée par Me Daly, demande à la Cour : 1°

ASA) Le Relais de la SMAGN, la SCEA L’Orée du Marais, la SCEA Les Terres Blondes, l’EI Caillaud Vincent, l’EI Quillet Pascal, la SCEA Chevallier, la SCEA Le Bois Lambert, l’EARL Maison Sachot, le GAEC Dairy

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 7 mai 2021, et un mémoire, enregistré le 6 décembre 2022, la SARL Caméléon, représentée par Me Daly, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

E..., représenté par Me Daly, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de ces impositions et pénalités, ou à titre subsidiaire, leur réduction ; 3°) de mettre

les observations de Me Mocaer, représentant à la communauté urbaine Brest Métropole, de Me d'Herbomez représentant la société SETEC TPI, de Me Biacabe représentant la société Freyssinet France, de Me Dailly

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 juillet 2021 et 12 décembre 2022, la SAS Etablissements Rion, représentée par Me Daly, demande à la cour : 1°) d'annuler ce

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 juillet 2023 et 21 février 2024, la SARL OPV Construction, représentée par Me Daly, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement