CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_22VE00766_20230523
23 mai 2023
de la commune de Notre-Dame-d'Oé.
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00805_20230713
13 juillet 2023
L'association Notre-Dame de Riaumont relève appel de ce jugement. 2.
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02124_20250430
30 avril 2025
Il était par conséquent manifeste, à la date des opérations de réception, le 18 décembre 2014, que les travaux de gros œuvre ayant permis la pose de ces dalles étaient affectés de malfaçons, ces dalles
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL02845_20240402
2 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'organisme de gestion de l'enseignement catholique de Notre-Dame de Pont-Saint-Esprit et l'union départementale des organismes de gestion
DCA_24LY01130_20251120
20 novembre 2025
La commune de Neuville-les-Dames n’invoque aucun autre sous-traitant auquel le titulaire aurait eu recours.
1ère Chambre
DCA_25NT00156_20251118
18 novembre 2025
’administration s’est prononcée en 1993 en faveur de travaux de réaménagement comprenant « une nouvelle clôture, un aménagement succinct de l’aire d’évolution des chiens et un hangar couvert sur une dalle
7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00012_20220425
25 avril 2022
La mise en demeure en litige, qui se borne à rappeler à la SARL Austin qu'elle a pris la responsabilité d'occuper le domaine public maritime et d'exploiter l'établissement " La Kima " et diverses dalles
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00698_20260220
20 février 2026
Les frais de réalisation de cette dalle, d’un montant de 7 986 euros, ne peuvent ainsi pas être mis à la charge de l’ONIAM. 8.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03865_20220915
15 septembre 2022
« Le permis de construire, d’aménager ou de démolir est périmé si les travaux ne sont pas entrepris dans le délai de trois ans à compter de la notification mentionnée à l’article R. 424-10 ou de la date
1ère chambre
DCA_24PA00502_20241227
27 décembre 2024
Par une demande reçue en mairie de la commune de Couilly-Pont-aux-Dames (Seine-et-Marne) le 10 août 2021, M.
DCA_21PA01513_20230406
6 avril 2023
Dans ce cadre, la surface des constructions créées sur dalle, hors centre commercial et rénovation des équipements sportifs et sociaux de l'îlot Bérénice, sera limitée à 2 500 m² A.
DCA_21PA01642_20230406
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_17MA04802_20260403
3 avril 2026
B... à verser à l’Etat la somme de 28 350 euros au titre de la liquidation provisoire de l’astreinte, pour la période courant du 8 novembre 2019 jusqu’à la date de l’arrêt, soit 567 jours.
DCA_23PA02598_20241107
7 novembre 2024
du projet dans l'environnement permettaient de constater que la dalle projetée ne devait pas dépasser en hauteur le niveau du sol.
DCA_23VE01047_20241212
12 décembre 2024
Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Fortat pour la société Dames-Dis. Considérant ce qui suit : 1.
4ème chambre
DCA_23TL01667_20251023
23 octobre 2025
Par une lettre datée du 19 octobre 2020, parvenue en mairie le lendemain, l’intéressé a formé un recours gracieux contre cet arrêté. Par un jugement du 12 mai 2023, dont M.
DCA_25LY00629_20260219
19 février 2026
d’ouvertures de toutes les façades, en la reprise de jambages d’ouvertures ainsi que des escaliers communs, en un remplacement de pierres en blocs lors du ravalement, enfin, en la mise en place de dalles
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00862_20240530
30 mai 2024
B était employé par la société Dale aviation en qualité de responsable technique de maintenance aéronautique sur le site de l'aéroport de Bordeaux-Mérignac.
Juge des référés
DCA_24DA01570_20241128
28 novembre 2024
Le procès-verbal d'huissier établi le 2 août 2021 a relevé sur les parcelles 1814 et 1815, correspondant au terrain dénommé " S5 ", la présence d'une dalle en béton d'une longueur de 89 mètres sur une
DCA_21BX02481_20240201
1 février 2024
structure de l'immeuble rendues nécessaires par les travaux réalisés sous la maîtrise d'ouvrage du département de la Gironde ; 3°) d'indexer cette somme sur l'indice BT01 du coût de la construction à la date
Page 3 sur 41