CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

47 résultats pour « Daniel VILLEY »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY01529_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

secteur Ud comme " correspondant principalement aux secteurs de densité moyenne à faible, caractérisés par un mélange de typologies de construction : constructions plus ou moins anciennes, maison de ville

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT00320_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

Daniel et Christian D, la SARL Hervochon et l'association pour la sauvegarde du pays fouesnantais ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la délibération du 26 février 2018 par laquelle

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT03504_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 13 décembre 2024 et 17 juillet 2025, la commune de Quévert, représentée par Me Le Derf-Daniel, demande à la cour : 1°) d’annuler

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT01748_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

enregistrés les 12 octobre 2023, 28 juin 2024, 14 août 2024, 9 octobre 2024 ainsi que par un mémoire récapitulatif enregistré le 21 novembre 2024, la SCCV 101 Saint-Brieuc, représentée par Me Le Derf-Daniel

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT03961_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 mai 2023, la communauté d'agglomération Saint-Brieuc Armor Agglomération, représentée par Me Le Derf-Daniel, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_17PA24180_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Michel Beauvais et associés, Acra architecture et Lorenzo architecture, conjointement et solidairement, à hauteur de 87 071,92 euros, Icade Promotion et société d'économie mixte d'aménagement de la ville

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT00392_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Par des mémoires en défense enregistrés les 18 mai, 11 juillet, 1er août et 3 octobre 2022, la société Groupe Raulic Investissements, représentée par Me Le Derf-Daniel, demande à la cour : 1°) de rejeter

Source officielle

Page 3 sur 3

← Précédent