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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_20NT03750_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
I et autres, représentés par Me Le Derf-Daniel, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 6 octobre 2020 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 27 décembre 2017
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00226_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Par des mémoires en défense enregistrés les 19 mai et 22 juillet 2022, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la commune de Pénestin, représentée par Me Le Derf-Daniel, conclut au rejet de la requête et
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC01847_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Denizot, rapporteur public, - et les observations de Me Dangel, avocat de la communauté d’agglomération de Mulhouse Alsace Agglomération. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA00574_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 9 février 2022, Daniel C, représenté par Me Millet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2100168 du 14 décembre 2021 du tribunal
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02249_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
F I, Mme G O, Mme D M, Mme K N et Mme J L, représentés par Me Anne Le Derf-Daniel, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 17 mai 2022 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT03945_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 avril 2023, la commune de Plougonvelin, représentée par Me Le Derf-Daniel, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de l'association
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00603_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mai 2022, la collectivité européenne d'Alsace, représentée par Me Dangel de la société Adven avocats, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00230_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 26 janvier et 29 septembre 2023, M. et Mme E et H K, représentés par Me Le Derf-Daniel, demandent à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02554_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
A 11 à 8 kilomètres au sud et la ligne à grande vitesse Le Mans-Rennes située entre ces deux autoroutes.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00388_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 février 2022, Mme B A représentée par Me Dangel et Me Marcantoni demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY03335_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Aux termes de l'article UA 11.2 du plan local d'urbanisme : " Les toitures seront à 2 pans minimum, la ligne de faitage dans le sens de la plus grande dimension par volume.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01668_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Par une décision du 2 juin 2022, le bureau d'aide juridictionnelle du tribunal de grande instance de Nantes a accordé à Mme A le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC01861_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2025, la communauté d’agglomération Mulhouse Alsace Agglomération, représentée par Me Dangel, demande à la cour : 1°) d’annuler
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00786_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 mars 2023, la commune de Schiltigheim, représentée par Me Dangel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 janvier 2023 ;
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00577_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 21 juin 2022 à laquelle siégeaient : Mme Danièle Déal, présidente de chambre, M. Thierry Besse, président-assesseur, M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03746_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
recourt à l’allotissement peut décider, afin de mieux assurer la satisfaction de ses besoins en s’adressant à une pluralité suffisante de cocontractants potentiels ou de favoriser l’émergence d’une plus grande
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02547_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Par des mémoires, enregistrés le 16 avril 2021 et le 30 août 2022, la collectivité européenne d'Alsace, venant aux droits du conseil départemental du Bas-Rhin, représentée par Me Dangel, conclut au rejet
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00246_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
G D, représenté par Me Le Derf-Daniel, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge des consorts F une somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00457_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 avril 2022, la communauté d'agglomération Saint-Brieuc Armor Agglomération, représentée par Me Le Derf-Daniel, conclut au rejet de la requête et demande de mettre
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01923_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Ainsi, il résulte de l'instruction, et il n'est pas utilement contesté, que l'examen des écritures passées au titre des années 2010 et 2011 dans le grand livre ouvert au nom de la SARL A dans les livres
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