A, représenté par Me Dalbin, conclut à la confirmation du jugement et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la commune de Montauban au titre de l'article L. 761-1 du code de justice

Baron, représenté par Me Dalbin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulouse du 5 décembre 2023 ; 2°) d’annuler la délibération du conseil municipal de la commune

B et Mme D, représentés par Me Dalbin, demandent à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 28 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 mars 2023 du maire de Nègrepelisse ainsi que la décision de rejet

Jacques Cohen, Arnaud Dagain et Anthony Faivre. Délibéré après l'audience du 3 octobre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Bauer, présidente, - M. Meisse, premier conseiller, - M.

B, représenté par Me Dalbin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du maire de Montricoux du 2 avril 2015 ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Montricoux

unités gainables est insuffisant pour assurer la puissance nominale des appareils et qu'il existe une anomalie de longueurs des tuyauteries, il se fonde sur un rapport d'intervention de la société Daikin