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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00988_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le groupement européen d’intérêts économiques (GEIE) Jet Club Eagle Express a demandé au tribunal administratif de Pau de prononcer la décharge
Source officielleJuge des référés
DCA_26MA00632_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
C... a demandé à être déchargé du point de sa mission consistant à dresser le relevé de l’ensemble des travaux réalisés par la société Lionello.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA00852_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) Eiffage a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01207_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Gadlu a demandé au tribunal administratif de Bastia de prononcer la décharge de l’obligation de payer la somme de 33 500 euros
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01700_20230209
9 février 2023
9 février 2023
David et Nicolas A, fils de M. C A. La société civile (SC) Holding Agichar a alors été créée.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01701_20230209
9 février 2023
9 février 2023
David et Nicolas A, fils de M. D A. La société civile (SC) Holding Agichar a alors été créée.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01702_20230209
9 février 2023
9 février 2023
David et Nicolas A, fils de M. C A. La société civile (SC) Holding Agichar a alors été créée.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00692_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 18 mars 2024 et le 11 février 2025, la société Washop Montauban, représentée par Me David demande à la cour :
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01103_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
Ses conclusions tendant à l’annulation des titres de perception du 25 mai 2022 et à la décharge de l’obligation d’en acquitter les montants doivent donc être rejetées.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT00034_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Eiffage Génie civil a demandé au tribunal administratif de Rennes la décharge des droits de cotisation foncière des entreprises
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02803_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
sous le n° 2000039, demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler le titre d'un montant de 26 625 euros émis à son encontre le 16 décembre 2019 par la ville de Marseille et de prononcer la décharge
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA03310_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
B A a demandé au Tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2014 et 2015.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00846_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Tradi Art Construction a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge, en droits et pénalités,
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA01549_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Foncière Saint-Jacques a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des suppléments
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01052_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SARL Hiver Native a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA01518_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Kingfisher Investissements a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01231_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 juin 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Montigny Gohelle Distribution (MGD), représentée par Me David Mink, demande à la cour
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02794_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Hervé Bourgeois, Jacques Bride, Lionel Defretin, Olivier Denneulin, David Fievez, Norbert Hubaut, Jean-François Lampin, Frédéric Lhermitte, Jean Moutier et Christophe Vinkier.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00546_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Par un jugement n° 1902580 du 6 janvier 2022, le tribunal administratif de Rouen a annulé la mise en demeure valant commandement de payer la somme de 766,22 euros, a déchargé Aubeane mutuelle de France
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00661_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
consultation de la commission consultative paritaire prévue à l’article 1er-2, elle lui notifie sa décision par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge
Source officiellePage 3 sur 4