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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_22NT02770_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
, de 30 m pour l'éolienne E1, et de 25 m, pour les éoliennes E2 et E3, leur hauteur étant ainsi portée à 150 m en bout de pale.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21029_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Clen, rapporteur public, - et les observations de Me David, représentant la société Kaliop Group. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00653_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
D C a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 14 mai 2018 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires des Hauts-de-France a confirmé la sanction disciplinaire
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21032_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Par un jugement n° 2002782 du 21 février 2022, le tribunal administratif de Montpellier a constaté un non-lieu à hauteur de la restitution complémentaire intervenue en cours d'instance et rejeté le surplus
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00391_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
B C a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2022 par lequel le préfet de la Haute-Corse a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01699_20230209
9 février 2023
9 février 2023
A n'avait sollicité dans sa réclamation qu'un dégrèvement à hauteur des sommes de 16 189 euros pour ce qui concerne l'impôt sur le revenu et de 6 506 euros pour ce qui concerne les prélèvements sociaux
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00692_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 18 mars 2024 et le 11 février 2025, la société Washop Montauban, représentée par Me David demande à la cour :
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE02268_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
de contrôle administratif et de surveillance aux termes de laquelle il avait, notamment, interdiction de se déplacer sans autorisation préalable hors du territoire de la commune du Plessis-Robinson (Hauts-de-Seine
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA05317_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
B A a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contribution exceptionnelle sur les hauts
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA06327_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 13 décembre 2021, la SARL Deveze Guillerm, représentée par Me David Janiaud, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 octobre 2021
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL22033_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Thierry Teulière, premier conseiller, - et les observations de Me David, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL22035_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Thierry Teulière, premier conseiller, - et les observations de Me David, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA00852_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Par un jugement n° 2003659 du 16 décembre 2021, le tribunal administratif de Montreuil a prononcé un non-lieu à statuer sur les conclusions aux fins de décharge à hauteur d'une somme totale de 353 792
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03193_20260209
9 février 2026
9 février 2026
premiers juges ont estimé, s’agissant du premier point, que le département des Bouches-du-Rhône devait en effet rémunérer les travaux supplémentaires prescrits par les ordres de service nos 8 et 9, à hauteur
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00861_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
entretien d’évaluation professionnelle qui s’est tenu le 15 novembre 2021 avec sa supérieure hiérarchique, l’inspectrice d’académie, directrice académique des services de l’éducation nationale des Hautes-Alpes
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01420_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Ainsi, la responsabilité du CROUS est engagée entièrement pour la période courant du 1er janvier 2017 au 17 novembre 2017 et à hauteur de 50 % à compter du 18 novembre 2017, jusqu’à ce jour.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02231_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
de 942 197 euros hors taxes à la société Pizzarotti, à hauteur de 3 453 279 euros hors taxes à la société Ingerop, à hauteur de 115 109 euros hors taxes à la société Axima Concept (« Axima ») et à hauteur
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA03332_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
contrat de travail pour la période allant du 1er septembre 2013 au 31 août 2014, alors que cette pièce figurait bien au dossier ; - cette erreur matérielle a conduit à limiter son indemnisation à hauteur
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00784_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Elle soutient qu'elle a établi un PDE qu'elle a adressé au pôle Air-énergie-climat de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) des Hauts de France le 21 décembre
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02051_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Cette somme correspond selon ses dires, à hauteur de 660 379 euros hors taxes, aux frais de mobilisation des installations de chantier et frais d'encadrement pour sept mois supplémentaires, à hauteur de
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