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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02255_20240122
22 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2023, Mme A, représentée par Me David, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01653_20251027
27 octobre 2025
L’institution d’un recours administratif, préalable obligatoire à la saisine du juge, a pour effet de laisser à l’autorité compétente pour en connaître le soin d’arrêter définitivement la position de l
DCA_25MA01073_20260107
7 janvier 2026
Si Mme B... conteste avoir jamais laissé des élèves voilées entrer dans l’établissement, il ressort des termes de la note du 20 juin 2022 que ce grief n’est pas au nombre des motifs du non-renouvellement
2ème chambre
DCA_23PA03433_20231227
27 décembre 2023
A, représenté par Me Benoît David, conclut au rejet de la requête.
DCA_24MA02941_20251124
24 novembre 2025
pause méridienne », de ne pas veiller à la « sécurité arrière » de son groupe d’élèves lors des trajets, confiée sans contrôle aux parents d’élèves accompagnateurs, et d’avoir à plusieurs reprises laissé
1ère chambre
DCA_24PA05120_20251204
4 décembre 2025
D..., représenté par Me David, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2105426 du 27 juin 2024 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d’annuler la décision du 14 janvier 2021 par laquelle
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03728_20231207
7 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 août 2021 et 31 janvier 2022, la société SAUR, représentée par Me David, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n
DCA_24MA03227_20260209
9 février 2026
Cette réclamation ayant été laissée sans réponse, la maison de retraite a porté le différend devant le tribunal administratif de Marseille, lequel, par le jugement attaqué, en date du 24 octobre 2024,
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00784_20240418
18 avril 2024
Par un mémoire enregistré le 1er février 2024, la SAS Sogea Caroni, représentée par Me David Deharbe, demande à la cour : 1°) de prononcer un non-lieu à statuer sur la requête ; 2°) à titre subsidiaire
DCA_25MA02553_20260107
L’article L. 761-1 du code de justice administrative fait obstacle à ce qu’une somme quelconque soit laissée à la charge de la société SEETA, qui n’est pas la partie perdante dans la présente instance.
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00653_20220426
26 avril 2022
D C, représenté par Me Benoit David, conclut au rejet de la requête du garde des sceaux, ministre de la justice et demande que soit mise à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre de l'article
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00568_20230406
6 avril 2023
en défense, enregistrés le 28 juillet 2020 et le 2 septembre 2020, et un mémoire enregistré après cassation et renvoi, le 16 mai 2022, la SCI du Marquet et la société Gurdebeke, représentées par Me David
DCA_24MA01813_20260126
26 janvier 2026
L’article L. 761-1 du code de justice administrative fait obstacle à ce qu’une somme quelconque soit laissée à la charge de la commune de Cannes, qui n’est pas la partie perdante dans la présente instance
5ème Chambre
DCA_22PA03335_20230331
31 mars 2023
Il peut être dérogé à cette règle dans les cas où l'avancement est subordonné à une sélection professionnelle. () Sauf pour les emplois laissés à la décision du Gouvernement, l'avancement de grade a lieu
DCA_25MA00824_20260316
16 mars 2026
Par ailleurs, aux termes de l’article 23.4 du CCTP lot n° 00 commun à tous les lots : « (…) - chaque entrepreneur devra laisser le chantier propre et libre de tous déchets pendant et après l’exécution
DCA_25MA01420_20260414
14 avril 2026
C’est donc à tort que le tribunal administratif a considéré que le CROUS, qui ne pouvait légalement laisser son agent dans une position indéterminée, n’avait commis à cet égard aucune faute. 8.
DCA_23DA00077_20240507
7 mai 2024
couronnement massif en béton armé, le démontage et le stockage d'enrochements existants de 1 à 3 tonnes, la mise en place d'enrochements récupérés, la réalisation de l'assise de la rampe de la rue Davids
DCA_24PA03770_20250805
5 août 2025
B A, représenté par Me David, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2207436 du 30 avril 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la décision du 17 mars 2022 par laquelle le
DCA_24MA02290_20250929
29 septembre 2025
A... a formé un recours gracieux contre cette décision le 20 mai 2021, réceptionné le 26 mai 2021, et qui a été laissé sans réponse.
DCA_24MA03216_20260504
4 mai 2026
L’article L. 761-1 du code de justice administrative fait obstacle à ce qu’une somme quelconque soit laissée à la charge de la société BNP Paribas Lease Group et de la métropole Aix-Marseille-Provence,
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